Chaque année, des problèmes se posent au sein des collectivités, voire des services, concernant l’octroi des congés annuels, voici donc quelques précisions, non exhaustives, évidemment…


1.DUREE NORMALE DU CONGE

Principe :

« Tout fonctionnaire en activité a droit pour une année de services accomplis, à un congé d'une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service ». Ce principe est étendu aux agents non titulaires et aux agents stagiaires.
La durée du congé annuel se calcule en nombre de jours effectivement ouvrés et non en fonction de la durée hebdomadaire effective du service.

<    CAA Marseille / M. BLANC n° 96MA11322 du 28.12.98
<    Décret 85-1250 du 26.11.85 - art 1

Par jours ouvrés, il faut entendre les jours auxquels les agents sont soumis à des obligations de travail.
Cette règle du décompte en jours ouvrés ou non en durée hebdomadaire effective du service, est en conséquence applicable quel que soit le rythme de travail : elle s'applique aussi bien aux agents travaillant à temps plein, à temps partiel et à temps non complet.

<    Exemples :

–    L'agent, en principe, travaillant à temps plein à raison de 5 jours par semaine, aura droit à 25 jours de congés annuels : 5 x 5 jours ouvrés.
–    L'agent travaillant à temps partiel à raison de 50 % sur 5 jours, aura droit à 25 jours de congés annuels : 5 x 5 jours ouvrés.
–    L'agent travaillant à temps partiel à raison de 80 % sur 4 jours, aura droit à 20 jours de congés annuels : 5 x 4 jours ouvrés.
–    L'agent travaillant à temps plein à raison de 6 jours par semaine, aura droit à 30 jours de congés annuels : 5 x 6 jours ouvrés.


Toutefois, l'agent travaillant à temps partiel ou à temps non complet, décompte ses jours de congés annuels uniquement sur la base de ses obligations hebdomadaires réelles de service.
En conséquence, que l'agent soit à temps plein ou à temps partiel, le dispositif garantit une durée d'absence identique.
De même, cette règle du décompte en jours ouvrés exclut dans le calcul des droits à congés annuels, les éventuelles heures supplémentaires effectuées par les agents au cours d'une semaine.
L'absence de service est limitée à 31 jours consécutifs.
<    Décret 85-1250 du 26.11.85 - art 4

Ainsi, l'agent ne peut s'absenter plus de 31 jours consécutifs, samedis, dimanches, jours fériés et éventuellement les repos compensateurs inclus.

<    TA Strasbourg du 9.9.97 / M. V c/Ministère de l’Intérieur
Cette règle ne s'applique pas quand l'intéressé bénéficie de congés bonifiés.

1.1 -    Cas particulier des agents travaillant à temps partiel annualisé
Le temps partiel annualisé se caractérise par des périodes non travaillées et des périodes travaillées auxquelles s’ajoutent les congés annuels. Ces périodes travaillées pouvant contenir des durées de travail différentes, il convient de déterminer les obligations de travail et les congés annuels sur une base horaire et non en jours.

<    Exemple :
Congés annuels d’un agent travaillant à 80 % dans une collectivité où le travail à temps plein est fixé à 39 heures par semaine : (5 semaines x 39 h) x 0,8 = 156 h de congés annuels.
Pour plus de précision, voir circulaire du CIG « Temps partiel ».

1.2 -    Cas particulier de changements d’obligations hebdomadaires en cours d’année : modification d'autorisation de travail à temps partiel ou alternance du travail à temps partiel et temps plein .La règle, selon laquelle les droits à congés annuels s’élèvent à 5 fois les obligations hebdomadaires de service, vise à garantir une durée d’absence au titre des congés annuels de 5 semaines, indépendamment de la rémunération.
En cas de changement de rythme de travail au cours de l’année de référence, il paraît opportun, pour préserver cette durée d’absence, de procéder à une conversion des droits à congés annuels.


2.LE CALENDRIER DES CONGES ANNUELS

L'autorité territoriale doit définir, après consultation des agents intéressés, un calendrier des congés de l'année afin de prévoir les absences dues aux congés.
<    Décret 85-1250 du 26.11.85 - art 3

Toutefois, aucune disposition ne fixe de date pour l'établissement de ce calendrier ; il peut ainsi être échelonné sur l'année entière. De même, le suivi de ce calendrier ne s'impose pas, les congés annuels pouvant être sollicités en cours d'année.

Pour fixer ce calendrier, l'autorité territoriale doit tenir compte :
<    des fractionnements et des échelonnements imposés pour l'intérêt du service,
<    de la priorité dont bénéficient les agents de famille pour le choix de la période (par exemple par rapport au calendrier scolaire).
Ainsi, l'autorité territoriale ne peut écarter le choix exprimé par un agent ou lui donner l'ordre de prendre ses congés à une date déterminée que pour l'un de ses motifs.
<    CE 116002 du 30.6.97 / M. BOURDIEC
De même, l'autorité territoriale ne peut placer un agent d'office en congé annuel, en l'absence de demande ou de consultation de l'agent.
<    TA Paris du 22.2.90 / Mme CHEVALLIER


3.L’AUTORISATION INDIVIDUELLE

L'autorisation de placer un agent en congé annuel doit être préalable au départ de l'agent. Ainsi si l'agent s'absente sans attendre la décision administrative, il s'expose à une radiation des cadres pour abandon de poste après mise en demeure de reprendre ses fonctions.
<    CAA Paris du 14.11.95 / M. PAYET c/ Commune de Saint-Philippe
Cas particuliers :
Fonctionnaires à temps non complet travaillant dans plusieurs collectivités :
Les fonctionnaires occupant des emplois à temps non complet dans plusieurs collectivités doivent être placés en congés annuels à la même époque, ce qui suppose l'accord des différentes collectivités. En cas de désaccord, la période de congés annuels est déterminée par la collectivité dans laquelle l'agent effectue le plus grand nombre d'heures.

En cas d'égalité du nombre d'heures, la collectivité qui a procédé la première au recrutement est compétente.
<    Décret 91-298 du 20.3.91 - art 12 et 28
Compte tenu du renvoi général des agents non titulaires au dispositif applicable aux fonctionnaires en matière de congés annuels, il paraît logique d'étendre ces règles aux agents non titulaires.
<     Décret 88-145 du 15.2.88 - art
Fonctionnaires mis à disposition :
Les décisions relatives aux congés annuels sont de la compétence de l'administration d'origine en cas de pluralité d’employeurs d’accueil. En revanche, si l’agent est mis à disposition d’une collectivité ou d’un organisme d’accueil, la décision relative aux congés annuels est prise par l’organisme d’accueil après information de l’administration d’origine.
<    Décret 85-1081 du 8.10.85 - art 8

Comme une prolongation de congés, le retour anticipé de l'agent d'une période de congé annuel doit également être soumis à autorisation de l'autorité territoriale.
L'autorisation n'est accordée que si l'agent se trouve en position d'activité ou une position assimilée à de l'activité
Ainsi, l'autorité territoriale ne peut accorder des congés annuels, par exemple en cas d'incarcération pour permettre à un agent d'être rémunéré.
<    CAA Lyon du 7.5.96 / M. MONET

Dans son édition du 6 au 12  décembre, l'hebdomaddaire POLITIS, sous la plume de  LIEM HOANG-NGOC, Maître de conférences à l'Université de Paris-I, publie un article qui affirme la réalité de la baisse du pouvoir d'achat.

Selon l'auteur, contrairement aux affirmations du MEDEF, la baisse du pouvoir d'achat n'est pas "ressentie" mais belle et bien réelle ! LIEM HOANG-NGOC met en doute les chiffres de l'INSEE, qui ne rendent pas compte de la dégradation réellement subie par la population, notamment en raison des élèments pris en compte dans le panier de la ménagère (PC portable...)

L'auteur met en place un autre indicateur économique qui lui permet de conclure que le revenu salarial net moyen a stagné entre 1978 et 2000, et qu'il a baissé de 0.5% entre 2000 et 2005.

Le pouvoir d'achat aurait donc bel et bien augmenté pour les cadres et les actionnaires, la consommation des plus riches est d'ailleurs, selon lui, le seul moteur de la croissance.

En  2006, un décret  (décret n°2006-1481 du 29 novembre 2006)  instituait la "bonification indemnitaire" au profit de certains fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale.

Ce dispositif attribuait une somme forfaitaire  aux agents qui, depuis  cinq ans au moins,  se trouvaient  "coincés " à l'échelon terminal du grade le plus élevé de leur cadre d'emploi.

Le décret n°2007-1731 du 7 décembre 2007 portant modalités d'attribution de la bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires ainsi qu'à certains personnels de la fonction publique hospitalière pour l'année 2007 reconduit la bonification indemnitaire, en l'étendant aux agents  qui se trouvent depuis cinq ans au moins au dernier échelon d'un grade.

Bruno, Doriane, Fred, Franck, Marc et Patrick forment le bureau du syndicat des territoriaux de Mazingarbe, ils répondent aux questions de territorialFOdu62.

Les tentatives du gouvernement à vouloir réformer les régimes spéciaux ne sont pas récentes, rappelons-nous 1995. Cette fois, après les promesses du candidat Nicolas Sarkozy, nous sommes rentrés dans un processus dont on ne peut s’empêcher de faire le lien avec les rendez-vous de 2008 qui semblent vouloir s’accélérer.

Le gouvernement a pris conscience qu’il lui serait difficile d’exiger un passage à 41 ans à partir de 2009 pour les salariés du secteur privé comme du public s’il n’a pas auparavant réglé le problème relevant des régimes spéciaux. Peu importe si cette réforme doit, dans l’immédiat, se traduire par des coûts supplémentaires pour les entreprises concernées et par des tensions entre les salariés en place et ceux qui, à l’avenir, seraient contraints d’effectuer des années d’activité en plus, pour une retraite qui ne sera jamais l’équivalent d’aujourd’hui.

Le gouvernement aurait tort de sous estimer l’impact du mouvement actuel et ses conséquences sur l’examen des suites de la loi de 2003 sur les retraites. Plusieurs étapes sont prévues ; le 29 octobre dernier, la commission de garanties des retraites, chargée par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, de veiller à l’évolution des durées d’assurances et de services, rendue nécessaire par l’allongement de l’espérance de vie, a donné un avis favorable à cette évolution à partir de 2009 pour atteindre 41 ans en 2012 à raison d’un trimestre par an. Le coup d’envoi est donné, la deuxième étape est intervenue le 22 novembre avec la publication du rapport du COR. Nous entrerons alors dans la phase active de consultation et de concertation avec les partenaires sociaux, sans oublier le passage probable au Parlement qui ne devrait pas révéler de grandes surprises, mais l’avis de la Commission de garantie des retraites ignore complètement la réalité économique de notre pays et de la situation de l’emploi.

Le gouvernement ayant fait le choix d’augmenter la durée de cotisation, nous allons inévitablement vers une baisse programmée du niveau des pensions. Actuellement les 2/3 des salariés ne sont plus dans l’emploi au moment de faire valider leurs droits à retraite, or l’allongement de la durée de cotisation ne peut contribuer qu’à liquider des pensions dont la décote prendra sa pleine mesure au détriment des salariés les plus précaires. Et ce n’est pas fini, les 42 ans sont déjà programmés à l’horizon 2020. La priorité affichée par le gouvernement est-elle de gommer les inégalités ou de les aggraver ?

La Confédération Force Ouvrière ne restera pas inactive. Le rendez-vous de 2008 ne doit pas être apprécié comme une simple clause de revoyure. Nous exigeons un véritable examen de nos revendications en matière de retraite et nous aurons l’occasion de le rappeler dans les prochaines semaines.

En France, les psychotropes représentent la classe de médicaments la plus prescrite, après ceux contre l’hypertension. Une tendance qui semble aller de pair avec la hausse des pathologies psychologiques. Dans les collectivités, la prévention est insuffisante et focalisée sur l’alcoolisme.

«Nous sommes de plus en plus souvent confrontés à des mal-être. » Le docteur Elisabeth Perrin-Castro, médecin du travail à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), n’est pas la seule à faire ce constat. Pression accrue, stress, précarité croissante : dans un environnement économique et social qui se dégrade, les pathologies psychologiques se multiplient, dans les collectivités locales comme ailleurs. Et, avec elles, les traitements par des psychotropes (lire l’encadré ci-contre).

Effets secondaires indésirables. En France, la consommation de ces médicaments est très élevée et concernerait environ 14 % des hommes et 25 % des femmes (selon le baromètre « Santé 2000 » établi par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé). En 2002, l’assurance maladie a remboursé plus de 150 millions de boîtes d’anxiolytiques, d’antidépresseurs, d’hypnotiques et de neuroleptiques aux assurés du régime général. Régulièrement, la communauté sanitaire s’inquiète de la prescription et de l’utilisation abusives de ces médicaments, qui induisent parfois des effets secondaires indésirables et handicapants dans la vie professionnelle : une somnolence, des troubles de la mémoire, du mouvement, du sommeil, du compor¬tement et, surtout, une accoutumance.

Ainsi, Jean-Michel Maurel, médecin conseil à Dexia-Sofcap, note que 80 % des agents territoriaux en arrêt de maladie pour pathologie lombaire sont sous anxiolytiques. Et bien qu’aucune donnée statistique ne puisse confirmer un lien de cause à effet, en même temps que le nombre de syndromes dépressifs augmente, le taux d’absentéisme s’envole dans la fonction publique territoriale : en cinq ans, il a bondi de 30 %, passant de plus de 6 % en 1998 à près de 8 % en 2002.

Fragilisation des agents. A Rennes (Ille-et-Vilaine), comme dans la majorité des villes, on s’inquiète de cette poussée. Valérie David, directrice des ressources humaines (DRH), y voit le résultat conjugué du vieillissement de la population territoriale et d’une charge mentale plus forte : « La pression induite par l’arrivée des nouvelles technologies, l’accélération du rythme du travail et l’agressivité du public ont fragilisé les personnes. Elles basculent plus vite dans un état dépressif. » La collectivité enregistre d’ailleurs une hausse des pathologies mentales. « Tout aussi préoccupant : 15 % de nos agents sont en restriction d’aptitude (*). Un pourcentage également en augmentation », relève la DRH.

Au service de la médecine préventive et professionnelle du conseil général de Seine-Saint-Denis, l’augmentation des troubles psychologiques et somatiques (troubles digestifs ou lombaires, palpitations) a motivé, en novembre 2004, le lancement d’une étude auprès de tous les agents. « Jusqu’en février, le service procède à un état des lieux sur ces troubles pour analyser leur corrélation avec l’organisation et les conditions de travail, ainsi que leur retentissement sur la santé et la prise de médicaments », explique le docteur Alain Hagège. En fonction des résultats, le service proposera à l’autorité territoriale d’engager des actions préventives.

Selon le docteur Jean-Yves Massimelli, directeur adjoint du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, le malaise relève, dans la majorité des cas, d’un problème de gestion des ressources humaines. « Une grande part de l’absentéisme en maladie ordinaire pourrait être réduite si les conditions de travail étaient ajustées. De nombreuses personnes dépressives prenant des psychotropes sous forme de médicaments, d’alcool ou de drogues, invoquent un manque de motivation et d’inadéquation dans le travail. »

Pour anticiper les troubles du comportement liés à des syndromes dépressifs, ainsi que l’absentéisme qui en découle, l’information et la sensibilisation des agents sont à la base de toute action préventive. « Mais, constate Jean-Yves Massimelli, les élus locaux se focalisent sur l’alcool, phénomène le plus prégnant. Or il existe d’autres psychotropes moins visibles, dont certains, illicites, altèrent les capacités d’adaptation psychomotrices des individus. Nous rappelons sans cesse qu’il faut parler de toutes les substances psychoactives. » D’autant que la pluri-intoxication n’est pas rare et que les interactions entre différents psychotropes (médicaments et alcool, par exemple) peuvent en aggraver les effets secondaires. Complémentaires de l’information, les formations à la gestion du stress sont un moyen d’aider les agents les plus exposés à surmonter leur mal-être.

Pour préparer leur retour à l’emploi, la visite de préreprise, prévue par l’article R. 241-51 du Code du travail, est un outil capital, largement sous-utilisé, voire méconnu. Or c’est seulement à sa demande ou à celle de son médecin traitant que le salarié peut en bénéficier. D’où la nécessité d’informer les agents de l’existence de cette consul¬tation et de promouvoir son utilité dans le livret d’accueil, le règlement intérieur et le journal interne. « Une note d’information peut aussi accompagner le bulletin de salaire de l’agent arrêté », suggère Jean-Yves Massimelli. Autant de signes qui montrent aux absents que la collectivité est à leur écoute et prépare les conditions de leur retour. « Bien souvent, rien n’est prêt et l’arrêt de travail se prolonge, alors que l’agent serait apte à reprendre le travail », déplore Jean-Yves Massimelli. La visite de reprise elle-même, parfois considérée comme une formalité, a souvent lieu a posteriori et non dès le retour de l’agent.

Pourtant, ces deux consultations peuvent être l’occasion de prévoir un aménagement de poste ou d’horaires de travail, voire de proposer un accompagnement psychosocial. « Mais le sous-dimensionnement du système de prévention des risques professionnels dans le secteur public permet rarement cette réactivité », souligne Jean-Yves Massimelli. Dans un contexte où la souffrance au travail se manifeste de plus en plus et où l’absentéisme grimpe en flèche, cette réactivité devrait devenir une priorité.

     Une substance dite « psychotrope » est susceptible de modifier l’activité psychologique et mentale. On les classe en quatre catégories. Les hypnotiques, inhibiteurs de l’éveil et de la vigilance, sont prescrits en cas de troubles du sommeil. En traitement prolongé, ils peuvent générer une dépendance. Les anxiolytiques combattent l’anxiété et le stress en suscitant un état de relâchement général des muscles. Ils entraînent une somnolence qui les rend incompatibles avec la conduite d’un véhicule et peuvent induire une dépendance en traitement prolongé. Les antidépresseurs stimulent l’humeur et l’état affectif des sujets dépressifs. Certains d’entre eux entraînent une accoutumance. Les neuroleptiques traitent les psychoses (schizophrénie, états délirants ou épisodes maniaques…). Sédatifs, ils provoquent une inhibition psychomotrice et des effets indésirables, tels que somnolence, mouvements incontrôlés, hypotension artérielle.     

     Jean-Paul Jeannin, alcoologue et addictologue, fondateur du cabinet Arcom (*)« De nombreux travaux scientifiques ont montré la corrélation entre la souffrance au travail et les pathologies du comportement. Et il est évident que les salariés trouvent dans la consommation de substances psychotropes – alcool, drogues et médicaments – une réponse à leurs difficultés de vie. Or les médicaments psychotropes sont prescrits pour une souffrance réelle, ils ne sont donc pas interdits ; ensuite, leur utilisation est incontrôlable alors que les doses prescrites ne sont pas toujours respectées. Par ailleurs, la prise conjointe d’autres substances psychoactives peut avoir des effets catastrophiques sur la santé et la sécurité de l’individu. Les médecins du travail et les acteurs de la prévention n’ont donc pas sur les médicaments ou sur le cannabis la même visibilité que sur l’alcool. Mais, quel que soit le produit, le fond du problème est ce qui pousse les salariés à recourir aux psychotropes. Une anecdote : récemment, une entreprise d’industrie chimique a décidé, avec l’accord des salariés, d’interdire l’alcool au restaurant de l’entreprise et lors des “pots”. Au bout de six mois, le médecin du travail a observé une augmentation de 50 % de la prise de médicaments psychotropes. Conclusion : l’entreprise avait traité le problème de l’alcool, mais pas sa cause, le stress. Pour traiter cette problématique, l’entreprise ou la collectivité doit, en collaboration avec les organisations syndicales, définir sa politique en la matière sur trois axes : la prévention, le soutien individualisé aux personnes en difficulté et le management. »     

   













Le XXVème Congrès  Fédéral  des personnels FO des Services Publics et des Services de Santé s'est tenu à Marseille au début de ce mois. Les orientations qui seront les notres pour les 3 prochaines années sont définies, et le bureau national a été élu, avec un mandat clair : défendre le statut de fonctionnaire territorial demeure la priorité.

    Lors des séances de travaux consacrés à la "branche territoriale", Alain, porteur du mandat du Syndicat des territoriaux de Béthune, a fait une déclaration très remarquée sur le thème de la précarité. Cette déclaration a inspiré une résolution du Congrès.