MAJ : mars 2009 LES TERRITORIAUX ONT LE DROIT DE GREVE Le Droit de Grève est un droit fondamental de l'Homme. Il n'a pas toujours été un Droit pour le fonctionnaire. Néanmoins, le Droit de grève ...
Le gouvernement avait promis des mesures visant à augmenter les salaires, deux mesures efficaces doivent le permettre : le décret concernant les Heures Supplémentaires est paru le 4 octobre (voir ...
Après quelques jours à Marseille pour le 25ème Congrès FO des services publics et de Santé, voilà un petit diaporama qui retrace l'ambiance du congr. Pour les positions, débats, etc...une synthèse ...
La ministre de l'Intérieur l'a annoncé au début de ce mois, les agents territoriaux de la Filière Police Municipale pourront désormais être équipé de TASER. Ces pistolets à impulsion électrique ...
L’article 30 de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a ajouté un article L. 331-4-1 au code de la sécurité sociale. Les modifications législatives ainsi introduites ont ...
L'administration engage sa responsabilité en ne faisant pas cesser le harcèlement moral d'un agent dont elle avait eu connaissance par l'intéressé lui-même ; cette responsabilité est néanmoins ...
Les salaires sont figés, le pouvoir d'achat est en baisse. Tous les agents de la Fonction Publique s'en sont aperçu... Plutôt qu'un long discours, mieux vaut regarder les chiffres officiels de ...
Invitées à une «rencontre salariale», ce vendredi 26 octobre, par MM. Woerth et Santini, les organisations syndicales ont découvert les décisions salariales pour 2007: RIEN en mesure générale: La ...
FORCE OUVRIERE s’est opposé à la création des primes composant le régime indemnitaire, devant les élus du Conseil Supérieur de la FPT, les arguments étaient simples : « augmenter la valeur du ...
Le Compte-rendu du CTP est l'aboutissement de la réunion paritaire. Il doit être publié, auprès de tous les agents de la collectivité. lire les textes...
Ces droits, inscrits dans le préambule de la Constitution de 1946 confirmé par celui de la Constitution de 1958 concernent naturellement aussi les agents publics et sont inscrits dans le statut ...
Dans la continuité de leurs démarches, les organisations appellent tous les agents des trois versants de la Fonction publique (Etat, territoriaux, hospitaliers) à faire grève, à se rassembler et à ...
L'ESSENTIEL : L’obligation de transmission de certains actes au préfet : Le Code général des collectivités territoriales précise que la plupart des actes ne sont exécutoires qu’à la double ...
La nouvelle note de conjoncture de Dexia Sofcap (assureur des collectivités territoriales), qui analyse l'absentéisme pour raison de santé dans la Fonction Publique Territoriale sur la période ...
Les accidents survenus à des fonctionnaires pendant une mission sont considérés comme imputables au service « dès lors qu’ils sont en relation avec l’accomplissement de l’objet de la mission ou ...
Les cheminots, les électriciens ou les gaziers ne seront pas seuls à se mobiliser aujourd’hui pour défendre leur retraite. L'enjeu global du mouvement: le refus de l'allongement de la durée de ...
La grève peut et doit s’élargir ! Public et privé, il s’agit de faire converger nos revendications communes. Le combat s’annonce rude, mais il n’est pas insurmontable. Contre les franchises ...
Les troubles musculo-squelettiques représentent la cause majeure des maladies professionnelles en France et en Europe. Pourtant, dans le secteur public, où elles semblent progresser, ces ...
Un maire ne peut pas mettre fin au stage d’un agent pour insuffisance professionnelle si ce dernier ne disposait pas des moyens nécessaires pour conduire sa mission. lire la suite...
Le chef du gouvernement a réitéré sa volonté de «moderniser», c’est-à-dire de réduire, le secteur public, à coup de suppressions d’emplois. Plus de «réformes», moins de services. lire la suite...
Les Comiés Techniqiues Paritaires sont les organes de négociation collective au sein des collectivités territoriales. C'est lors de ces réunions (au moins deux par an), que les représentants du ...
La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale est venue modifier en profondeur les droits des agents territoriaux en matière de formation. La formation ...
« Travailler plus pour gagner plus. » La formule est simple, simpliste même. FORCE OUVRIERE a exprimé à plusieurs reprises ses doutes concernant cette formule. Le décret d’application à la FPT est ...
Les collectivités territoriales sont à la fois des employeurs et des administrations. A la différence des employeurs privés, les autorités territoriales sont tenues de répondre aux demandes de ...
Le temps de travail est un élément majeur des conditions de travail. Il est interessant de faire le point sur les règles applicables aux agents territoriaux, à l'heure où le Président de la ...
Le Président de la République et le gouvernement ont annoncé la volonté politique de mettre fin aux régimes spéciaux de retraite. Il ne serait plus possible alors de partir avec une retraite à ...
Le texte : L'article 432-12 du code pénal définit et réprime la prise illégale d'intérêt : " Le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ...
L’avancement d’échelon constitue, avec l’avancement de grade, une des principales mesures salariales dont peuvent bénéficier les agents de la FPT. L’avancement de grade qualifie un changement de ...
La négociation avec l’employeur n’est possible que quand les salariés sont dans une position tellement forte que l’employeur est tenu d'entendre, et de négocier. Lire la suite...
LE HARCELEMENT MORAL dans la LOI 84-53 26/01/1984 LOI DITE LE PORS PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements ...
Lorsqu’ils présentent leurs revendications, qu’elles portent sur la résorption de l’emploi précaire, la création de nouveaux emplois publics, ou le régime indemnitaire, les militants se voient ...
Les ordonnances Balladur de 1993 ont porté de 37 ans et demi à 40 ans la durée de cotisation dans le privé, et la réforme Fillon de 2003 a aligné les retraites du service Public sur celles du ...
Vous signez un contrat de travail avec la collectivité. Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, CAE, est un contrat de Travail à durée déterminée, passé entre une personne sans emploi et un ...
Le Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 est relatif aux modalités de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale. Il définit les deux ...
Avant d’intégrer définitivement la fonction publique territoriale, les lauréats de concours doivent effectuer un stage. Cette période peut déboucher sur un refus de titularisation sous certaines ...
Note concernant les récentes réformes afférentes au statut de la fonction publique territoriale, aux centres de gestions, et au dialogue social. Textes de référence : _ Loi n°2007-209 du 19 ...