Mardi 23 octobre 2007
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08:55
Dans la continuité de leurs démarches, les organisations appellent tous les agents des trois versants de la Fonction publique (Etat, territoriaux, hospitaliers) à faire grève, à se rassembler et
à manifester le 20 novembre 2007 (jour du vote du budget à l’Assemblée Nationale) dans toute la France, sur nos exigences en matière de salaires, d’emploi public, de défense du service public, de
ses missions et du statut de la Fonction Publique.
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Lundi 22 octobre 2007
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10:46
L'ESSENTIEL :
L’obligation de transmission de certains actes au préfet : Le Code général des collectivités territoriales précise que la plupart des actes ne sont exécutoires qu’à la double condition de
leur transmission au préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité ou de notification. La loi relative aux libertés et responsabilités locales réduit le nombre d’actes transmissibles.
Par ailleurs, la transmission des actes peut s’effectuer par voie électronique.
L’importance de la publicité : L’accomplissement des formalités de publicité est essentiel, dans la mesure où il conditionne l’entrée en vigueur des actes et commande le point de départ du délai
de recours pour excès de pouvoir. L’absence de publicité ne rend pas un acte illégal, mais a simplement pour effet qu’il n’entre pas en vigueur et ne peut donc être mis à exécution. Le choix
entre affichage et publication La loi prévoit deux modes de publicité distincts, placés à égalité : soit la publication (en général, au recueil des actes administratifs), soit l’affichage (en
général, affichage au tableau).
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Samedi 20 octobre 2007
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10:38
La nouvelle note de conjoncture de Dexia Sofcap (assureur des collectivités territoriales), qui analyse l'absentéisme pour raison de santé dans la Fonction Publique Territoriale sur la période
1998-2005, se penche, pour la première fois, sur de nouveaux facteurs. On y découvre -entre autres-, que l'âge influe sur la gravité des accidents de services et que le risque de longue maladie
est décuplé après 50 ans.
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Vendredi 19 octobre 2007
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10:27
Les accidents survenus à des fonctionnaires pendant une mission sont considérés comme imputables au service « dès lors qu’ils sont en relation avec l’accomplissement de l’objet de la mission ou
dans le prolongement de celui-ci ».
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Jeudi 18 octobre 2007
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09:33
Les cheminots, les électriciens ou les gaziers ne seront pas seuls à se mobiliser aujourd’hui pour défendre leur retraite. L'enjeu global du mouvement: le refus de l'allongement de la durée de
cotisation pour tous voulu par le gouvernement en 2008.
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Mercredi 17 octobre 2007
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10:39
La grève peut et doit s’élargir !
Public et privé, il s’agit de faire converger nos revendications communes.
Le combat s’annonce rude, mais il n’est pas insurmontable.
Contre les franchises médicales, pour la retraite à 60 ans maximum et le retour aux 37,5 années à taux plein
pour tous (public-privé), contre la loi d’autonomie des universités, pour le maintien du statut de la fonction publique, pour le réemploi et la titularisation de tous les précaires, pour les
créations de postes nécessaires au service public, pour la revalorisation des salaires... tous et toutes en grève le 18 octobre
Manifestation à Lille le Jeudi 18 Octobre
rendez-vous à 14h,
porte de Paris.
http://territorialdu62.over-blog.com
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Mardi 16 octobre 2007
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10:44
Les troubles musculo-squelettiques représentent la cause majeure des maladies professionnelles en France et en Europe. Pourtant, dans le secteur public, où elles semblent progresser,
ces pathologies sont rarement prises en compte.
La filière technique, en principe la plus exposée (éboueurs, cantonniers, agents d’entretien…), n’est plus la seule concernée. «
Avec la généralisation de l’informatisation et l’augmentation du temps passé devant leur ordinateur, les agents administratifs sont de plus en plus touchés »
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Lundi 15 octobre 2007
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09:19
Un maire ne peut pas mettre fin au stage d’un agent pour insuffisance professionnelle si ce dernier ne disposait pas des moyens nécessaires pour conduire sa mission.
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Samedi 13 octobre 2007
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11:26
Le chef du gouvernement a réitéré sa volonté de «moderniser», c’est-à-dire de réduire, le secteur public, à coup de suppressions d’emplois. Plus de «réformes», moins de services.
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Vendredi 12 octobre 2007
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10:06
Les Comiés Techniqiues Paritaires sont les organes de négociation collective au sein des collectivités territoriales. C'est lors de ces réunions (au moins deux par an), que les représentants du
personnel donnent leur avis. Cet avis est obligatoire, mais le CTP est avant tout consultatif.
Jusqu'alors, on trouvait essentiellement des questions concernant les conditions de travail et l'organisation des services dans les ordres du jour des CTP. C'est ainsi qu'ont été négociés les
protocoles de "réduction du temps de travail" dans les collectivités, les règlements intérieurs des collectivités, ou des délégations de service public.
Les lois de février 2007, dites de "modernisation de la Fonction Publique" , ont introduit de nouvelles compétences au profit des CTP. Mais qui dit compétences du CTP dit aussi, au final,
décision de l'autorité territoriale !
Ces nouvelles compétences concernent la formation professionnelle, et la carrière !
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Jeudi 11 octobre 2007
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09:59
La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale est venue modifier en profondeur les droits des agents
territoriaux en matière de formation. La formation professionnelle des territoriaux se nomme désormais, comme pour les salariés du Privé, « formation professionnelle tout le long de la
vie ». Les actions de formation sont divisées en 5 catégories, et peuvent intervenir soit à la demande de l’agent, soit à la demande de l’employeur. Toutes les formations doivent être
inscrites au plan de formation, négocié en CTP.
Le congé de formation professionnelle disparaît, et est remplacé par un DIF, Droit individuel à la Formation, de 20 heures par an cumulables
sur six ans, soit 120 heures maximum… La loi crée également le livret individuel de formation, et le bilan de compétence.
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Mercredi 10 octobre 2007
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11:16
« Travailler plus pour gagner plus. » La formule est simple, simpliste même. FORCE OUVRIERE a exprimé à plusieurs reprises ses doutes concernant cette formule. Le décret d’application à la FPT est
paru au JO vendredi ( décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007), et confirme nos doutes.
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Mardi 9 octobre 2007
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10:00
Les collectivités territoriales sont à la fois des employeurs et des administrations. A la différence des employeurs privés, les autorités territoriales sont tenues de répondre
aux demandes de documents : la transparence est de mise !
Grâce aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978, il est par exemple possible d'avoir accès aux comptes de la collectivité, aux différentes délibérations, ainsi
qu'aux arrêtés...
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Lundi 8 octobre 2007
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08:21
Le temps de travail est un élément majeur des conditions de travail. Il est interessant de faire le point sur les règles applicables aux agents territoriaux, à l'heure où le
Président de la République et le gouvernement ont fait des annonces sur ce thème, et où le décret annoncé sur les heures supplémentaires est paru vendredi 5 octobre.
Force Ouvrière considère que la réduction du temps de travail est une des voies d'améliration des conditions de travail des agents territoriaux. Une position du GD sera communiquée prochainement,
la réunion ayant lieu ce matin.
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Samedi 6 octobre 2007
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12:16
Le Président de la République et le
gouvernement ont annoncé la volonté politique de mettre fin aux régimes spéciaux de retraite. Il ne serait plus possible alors de partir avec une retraite à taux plein avec "seulement" 37 ans et
demi de cotisations.
Pour FO, il est de l'intérêt de tous les fonctionnaires, et même de tous les agents publics, de défendre la possibilité de partir en retraite à 37 ans et
demi.
UN MOUVEMENT DE GREVE EST PREVU LE 18 OCTOBRE, il s'agit d'une action nationale, les agents territoriaux sont couverts par un préavis national
déposé auprès de la ministre de l'intérieur.
lire le commniqué de l'union interprofessionnelle des agents de la fonction
publique (FO-UIAFP). _bug_fck
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