Jeudi 1 novembre 2007
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10:32
La ministre de l'Intérieur l'a annoncé au début de ce mois, les agents territoriaux de la Filière Police Municipale pourront désormais être équipé de TASER. Ces
pistolets à impulsion électrique s'ajouteront à l'équipement des agents, qui peuvent déjà, depuis 2001, être équipés d'armes à feu.
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Par territoriaux FORCE OUVRIERE pas de calais
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Mercredi 31 octobre 2007
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10:07
L’article 30 de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a ajouté un article L. 331-4-1 au code de la sécurité sociale. Les modifications législatives ainsi introduites ont
assoupli le congé de maternité : désormais, la future mère peut, à sa demande et sur prescription médicale, demander que le congé prénatal soit écourté dans la limite detrois semaines. La durée
du congé postnatal est alors augmentée d’autant.
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Jeudi 11 octobre 2007
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09:59
La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale est venue modifier en profondeur les droits des agents
territoriaux en matière de formation. La formation professionnelle des territoriaux se nomme désormais, comme pour les salariés du Privé, « formation professionnelle tout le long de la
vie ». Les actions de formation sont divisées en 5 catégories, et peuvent intervenir soit à la demande de l’agent, soit à la demande de l’employeur. Toutes les formations doivent être
inscrites au plan de formation, négocié en CTP.
Le congé de formation professionnelle disparaît, et est remplacé par un DIF, Droit individuel à la Formation, de 20 heures par an cumulables
sur six ans, soit 120 heures maximum… La loi crée également le livret individuel de formation, et le bilan de compétence.
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Par territoriaux FORCE OUVRIERE pas de calais
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Mercredi 10 octobre 2007
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11:16
« Travailler plus pour gagner plus. » La formule est simple, simpliste même. FORCE OUVRIERE a exprimé à plusieurs reprises ses doutes concernant cette formule. Le décret d’application à la FPT est
paru au JO vendredi ( décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007), et confirme nos doutes.
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Par territoriaux FORCE OUVRIERE pas de calais
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Mercredi 26 septembre 2007
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10:57
Note concernant les récentes réformes afférentes au statut de la fonction publique territoriale, aux centres de gestions, et au dialogue
social.
Textes de référence :
_ Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la FPT, dite de « modernisation de la FP »,
_ Décret n° 2006-1687 du 22 décembre portant modification du décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C.
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Par GDFO62
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