La réforme territoriale, objet d'un projet de loi qui doit être examiné par le Parlement avant la fin de l'année, menace les subventions dont bénéficient le sport français à hauteur d'un milliard d'euros s'inquiète le Comité national olympique et sportif (CNOSF).

"Si, en vertu de la nouvelle répartition des attributions, on supprimait la clause générale de compétence sans accorder aux régions et départements la compétence sport, les conséquences seraient catastrophiques", a prévenu le 11 septembre Jean-Michel Brun, vice-président du CNOSF chargé du dossier sport et territoires.

Le CNOSF, représentant auprès de l'Etat du mouvement sportif national, s'inquiète, selon les estimations de son président Denis Masseglia, pour le milliard d'euros attribué chaque année par les conseils régionaux et généraux, notamment aux équipements sportifs. La plus grosse partie du financement sportif (huit milliards) territorial resterait assuré par les communes.

L'avant-projet de loi, qui doit être présenté début octobre en conseil des ministres, prévoit la suppression de la clause générale de compétence grâce à laquelle régions et départements peuvent financer les domaines de leur choix. La répartition de compétences désormais spécialisées entre régions et départements ferait ensuite l'objet d'une seconde loi. Seules les communes garderaient la clause générale de compétence.

"Pour faire face à cette suppression, il faudrait que la compétence sport soit donnée aux régions et aux départements", demande Jean-Michel Brun, "ou bien que l'Etat propose une compensation au mouvement sportif comme il l'avait fait en supprimant la taxe professionnelle."

« On ne peut accepter le projet de loi déposé par 98 députés UMP le 21 janvier dernier sur "la liberté de recrutement par les collectivités territoriales" ».
C'est en quelque sorte la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Les agents territoriaux syndiqués rassemblés lundi après-midi devant le centre de gestion de la fonction publique du Pas-de-Calais tenaient à manifester leur ras-le-bol : « On cherche à démanteler les services publics et à accélérer leur privatisation, c'est inadmissible », clament ensemble les représentants de la CGT, de la CFDT, de la CFTC et de FO. Un message unitaire qui vise à sensibiliser le grand public, soit les usagers des services publics : « On se dirige tout droit vers des services publics à deux vitesses » craignent Joris de Macedo (CGT) et Dominique Leopold (FO).

Interpeller les députés

Les agents territoriaux en colère envisagent d'aller très prochainement à la rencontre du député André Flajolet, qui fait partie des dépositaires de la proposition de loi contestée. Ils lui remettront une pétition et continueront d'interpeller élus et simples citoyens.
Selon les syndicalistes, l'objectif consiste à « adapter le statut de la fonction publique territoriale en le rendant obsolète, ou plus exactement en le limitant à certaines tâches "régaliennes" », et de citer l'état civil ou la police, « autrement dit pour accompagner les actes des maires dans leurs responsabilités de représentants de l'État ». Or les fonctionnaires territoriaux estiment être d'abord au service du public. Ils déplorent unanimement la dégradation de leurs conditions de travail et exigent de la reconnaissance. « Les députés veulent que le recours au contrat de travail de droit commun devienne la règle, ce n'est pas acceptable, on ne se laissera pas faire », promettent-ils. Ils admettent ne pas être étonnés par cette proposition de loi : « Ce n'est qu'un copier-coller de ce qui s'est déjà fait ailleurs, comme dans les télécommunications par exemple ».

Les agents territoriaux ne sont pas dupes : « On sait ce qui se cache derrière cette loi, c'est la volonté d'avoir à disposition des salariés corvéables et jetables à souhait ! » Ils ont leur propre interprétation des faits : « On nous propose absence de garanties collectives, salaires à géométrie variable, intéressement plutôt qu'intérêt général, et développement de la précarité ». Les fonctionnaires se sentent profondément méprisés : « On nous prend pour qui quand on nous parle de se "débarrasser du carcan du statut" ? De mettre en place une "véritable politique de formation et d'enrichissement des personnels", ainsi qu'une "politique salariale qui récompense le mérite et les performances" ? », s'interrogent les Artésiens. « N'oublions pas que notre pouvoir d'achat a baissé de 7% en l'espace de huit ans », rappelle l'Houdinois Hervé Merlin, qui cite son propre exemple pour témoigner des possibilités d'évolution réduites qu'offre son métier de rédacteur dans une collectivité : « Nos carrières sont vite bloquées ».
« La fonction publique territoriale n'est pas à vendre », concluent les syndicats départementaux qui demandent clairement le retrait de cette proposition de loi. Samedi 13 juin, ils seront à Arras le matin et Lille l'après-midi pour « défendre un service public de qualité, égal pour tous ».

Article paru dans le journal Le Monde


LES DEUX TEMPS DE LA CRISE

En France comme ailleurs les travailleurs ne supportent pas de payer une addition qu’ils n’ont pas commandée. Ils sont les victimes d’une crise dont ils ne sont pas responsables. Ils l’ont exprimé depuis le début de l’année dans plusieurs mobilisations nationales. Ils l’expriment aussi quotidiennement dans les entreprises et services publics, parfois durement, quand ils font le constat d’être face à un mur.

Comme l’explique FORCE OUVRIERE depuis quelques semaines, l’absence de réponses fortes, tangibles et crédibles de la part du gouvernement et du patronat nécessitera d’autres modalités d’action que la seule manifestation. La question, en particulier, d’une journée de grève franche, interprofessionnelle, est obligatoirement posée. C’est une question d’efficacité et de pragmatisme. Le rôle de syndicat n’est pas de cogérer la crise mais de défendre les intérêts des salariés.

Nous ne sommes pas dans un conflit mono revendicatif comme ceux contre le CPE ou la contre-réforme des retraites. La crise est internationale, c’est une crise de système dont nul encore, aujourd’hui, ne peut ni dérouler le scénario ni prévoir le calendrier.

Face à une telle situation, il s’agit, à la fois, d’agir dans l’urgence pour amortir et contrer les effets de la crise et de se préparer à en mettre tout en oeuvre pour que les règles (ou l’absence de règles) du passé n’aient plus cours.  


L’imprévisibilité et la gravité de la crise nécessitent d’activer différents leviers. Or, pour le moment, le gouvernement n’a essentiellement activé que le volet « offre » avec le plan dit de relance en injectant d’une manière ou d’une autre des fonds publics à destination des banques et des entreprises et en accélérant des investissements d’infrastructure.

Quelques annonces sociales ont été faites lors du sommet du 18 février, l’allocation équivalent retraite (AER) va être rétablie, mais cela reste limité et saupoudré.Un réel soutien à la consommation est indispensable socialement et économiquement. Les outils existent (SMIC, négociations salariales dans le public et le privé, prime transport). On ne peut pas dire qu’il faut rétablir la confiance en oubliant les travailleurs actifs, chômeurs et retraités.

Il faut également prévoir, pendant la crise, un allongement des durées d’indemnisation au chômage, une amélioration du niveau d’indemnisation ainsi qu’un système de préretraite. Il faut aussi – ce qui n’est toujours pas le cas – prendre une disposition législative obligeant toute entreprise recevant une aide publique à s’engager sur des contreparties sociales en matière d’emploi et/ou de salaire.
Il faut enfin, au minimum, lever le pied sur les « réformes » initiées avant la crise et qui fragilisent ou rendent impossible le fonctionnement des services publics. Il s’agit notamment de la RGPP, de la loi HPST ou des disfonctionnements de Pôle Emploi.

Rappelons que 30 000 emplois en moins dans la fonction publique, ce sont 30 000 jeunes de plus au chômage.


Il n’y aurait rien de pire que de continuer à raisonner et agir avec les règles du passé,celles qui ont mené l’économie dans le mur. Si tel était le cas, les tensions et la colère sociales actuelles ne feraient que s’accentuer en sortie de crise.
Par exemple, celles et ceux qui hier fustigeaient le poids des dépenses publiques et sociales comme rigidité et frein à la compétitivité, se félicitent aujourd’hui de leur rôle d'amortisseur social. Il ne faudrait pas que, demain, ils expliquent que ces dépenses freinent la reprise et qu’ils engagent illico un programme drastique de réduction conduisant par exemple, à réduire la couverture assurance maladie, à repousser l’âge de la retraite, à supprimer des services publics. C'est-à-dire à accroître les inégalités en privatisant les services publics et sociaux.
Or ce risque existe fortement tant ces questions de fond sont éludées dans l’espoir, pour les thuriféraires du marché roi, que tout change pour que rien ne change.
C’est pourquoi, outre les questions d’urgence évoquées plus haut, il faut dès aujourd’hui débattre de la répartition des richesses, d’une grande réforme fiscale guidée par la justice sociale, des modalités de rémunération des patrons du CAC 40, du rôle et des missions du service public républicain, du rôle de l’Etat dans l’économie,de sa stratégie en matière industrielle, de la transférabilité ou portabilité des droits des salariés, notamment.
Cette crise marque l’obligation d’un retour du rôle des pouvoirs publics dans l’économie. Il faut maintenant l’organiser et le pérenniser. Une rupture est nécessaire.
C’est dès maintenant qu’il faut la préparer aux niveaux national, européen et international. Sont ainsi posées également la nécessité de réorienter profondément les modalités de la construction européenne tout comme il est indispensable de définir de nouvelles règles économiques, sociales et monétaires au plan international.
En restant dans son rôle syndical, FORCE OUVRIERE revendique cette rupture. Face au très fort constat d’injustice sociale qui se développe, il faut à la fois agir à court terme et préparer le moyen et long terme.

Jean-Claude MAILLY
Secrétaire Général de FO

8 Mai oblige, il nous parait important de rappeler que les syndicalistes ont joué un rôle important durant la seconde guerre mondiale, en s'opposant au fascisme.
Le critère de représentativité fondé sur le "comportement durant la seconde guerre mondiale" disparaît des nouveaux critères, mais il ne faut pas en conclure que le syndicat n'a aucun rôle à jouer à cet égard.

Voilà pourquoi, en ce jour de commémoration, les territoriaux FO du 62 se souviennent. Certes, la CGT-FO n'existait pas à l'époque, et la plupart d'entre nous n'était pas né, mais nous sommes fierEs de nos aînéEs, qui combattaient alors au sein de la CGT, et de l'héritage que ces camarades nous lèguent.

Les syndicats ne sont pas prêts à relâcher la pression sur le gouvernement et le patronat. FO, CFDT, CFTC, CGT, CFE-CGC, FSU, SOLIDAIRES et UNSA se sont accordés lundi soir pour prolonger le succès des mobilisations du 1er mai (1,2 million de personnes dans la rue) du 19 mars (3 millions) et du 29 janvier (2,5 millions). Les huit organisations syndicales ont programmé ainsi deux nouvelles journées de mobilisation d’ici l’été. Elles «appellent les salariés à faire du 26 mai 2009 une journée de mobilisations décentralisées dans des modalités diverses en fonction des réalités locales et visant à la participation du plus grand nombre» et à «une grande journée de manifestations dans toute la France le 13 juin 2009», indique leur communiqué commun publié à l’issue d’une intersyndicale.

À travers ces deux nouveaux temps forts, les syndicats entendent bien obtenir satisfaction sur les revendications des salariés. «Le gouvernement et le patronat auraient tort de les traiter par le déni et le mépris, alors que la crise, le chômage, les licenciements, les suppressions d'emploi et les politiques de fragilisation des services publics (…) percutent de plein fouet» les salariés, ont-ils prévenu.

«Ceci étant, à FO, nous avons toujours la ferme conviction que les journées de mobilisation à répétition ne feront pas plier le gouvernement et le patronat», a déclaré au nom de son organisation, Michelle Biaggi, à l’issue de l’intersyndicale. FO avait proposé en effet à ses homologues de lancer un «appel commun à 24 heures de grève dans le public et le privé» dans la mesure où «des manifestations, même réussies, n'ont pas fait bouger les pouvoirs publics et les employeurs». Cette proposition n’a pas été retenue hier par les autres syndicats. «Notre proposition de grève nationale de 24 heures reste sur la table: peut-être, faut-il encore deux journées de mobilisation à passer, avant de convaincre nos partenaires de l’utilité d’une telle grève», a t-elle ajouté. Et de souligner «l’unité d’action est un combat».