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Mardi 18 décembre 2007 2 18 /12 /2007 10:04

fonction publique : NEGOCIATIONS SALARIALES : RIEN, RIEN… ET RIEN !

Madame Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances, avait déclaré, il y a quelques semaines, qu’il faudrait de la rigueur budgétaire et salariale dans la fonction publique : on y est !

Monsieur Woerth, réunissant ce 17 décembre les fédérations de fonctionnaires pour une négociation salariale obtenue grâce au fort mouvement de grève et de manifestations du 20 novembre 2007, a tenté de nous convaincre qu’il était pour le maintien du pouvoir d’achat !!!

Pour cela, si les fonctionnaires acceptent sa proposition, le pouvoir d’achat serait maintenu individuellement en prenant en compte le point d’indice et l’avancement, le tout comparé strictement à l’inflation : cela s’appellerait un « complément financier différentiel » !!!

C’est tout simplement l’intégration du GVT (glissement, vieillesse, technicité) dans le calcul du pouvoir d’achat et donc la remise en cause du principe de base de la Fonction publique : la carrière !

Et ce « différentiel financier » serait versé pour une prise en compte dans le cadre de la retraite additionnelle de la fonction publique ! Restant arc-bouté sur son objectif de réduire le poids budgétaire de l’Etat et de mettre au pas les employeurs publics (hôpital et collectivités territoriales) dans une perspective pluriannuelle de contraintes des finances publiques, le gouvernement saborde la Fonction publique et ses agents :

moins d’effectifs (- 35 000 par an à compter de 2009)

pas de revalorisation salariale en 2007

autofinancement des traitements par les fonctionnaires dès 2008

individualisation à outrance des traitements et indemnités

non-maintien du pouvoir d’achat des retraités

Pouvoir d’achat, retraite, statut, carrière : tout est attaqué par le gouvernement.

L’UIAFP – FO a rappelé fortement lors de cette réunion que :

TOUS les fonctionnaires et agents publics doivent bénéficier, au moins, du maintien dupouvoir d’achat par une revalorisation substantielle de la valeur du point d’indice dès le 1er janvier 2008

TOUS les fonctionnaires et agents publics doivent pouvoir rattraper les pertes subies tant en 2007 (plus de 2 %) que depuis 2000 (9 %)

Le statut et le principe de carrière doivent être préservés et ne peuvent être comptabilisés dans le maintien (ou la progression) du pouvoir d’achat.

D’ici la prochaine réunion, l’UIAFP – FO appelle à la mobilisation, par l’information immédiate de tous : les dangers de mort du statut sont réels. L’UIAFP – FO n’entend pas laisser le gouvernement imposer une rigueur salariale aux fonctionnaires : la riposte doit venir et être à la hauteur de l’enjeu.

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Dimanche 16 décembre 2007 7 16 /12 /2007 12:11

Réforme de l’Etat…OU COMMENT PASSER LE SERVICE PUBLIC AU KARCHER !!

Lu sur le site de la Confédération

"Nicolas Sarkozy a présenté mercredi un plan de démolition méthodique de la fonction publique étatique, du statut des agents et de leurs missions.

Mercredi, au cours d'un Conseil dit de modernisation des politiques publiques, Nicolas Sarkozy a dévoilé près d’une une centaine de mesures pour «hâter la réforme de l’État», dont le seul objectif est de rentrer dans les clous de la Commission de Bruxelles qui presse la France de réduire sa dette et ses déficits. Consistant pour la plupart à tailler dans le vif des dépenses publiques, ces mesures pourraient affecter sérieusement l'organisation de l'Etat et l’ensemble de ses missions de service public.

«Les administrations publiques dépensent chaque année plus de 1.000 milliards d'euros. (…). Celui qui me dirait que sur ces 1.000 milliards d'euros, on ne peut pas faire d'économies sans porter atteinte au service public, nierait toute idée de progrès», a affirmé le chef de l'Etat, avant d’expliquer, que la réduction des dépenses publiques était nécessaire pour «chercher le point de croissance qui nous manque» ou «maintenir nos systèmes de solidarité». Le président vise 150 milliards d’euros d’économie d’ici 2013, mais, a-t-il promis, il n’y aura «ni rationnement comptable ni austérité budgétaire». On voit mal comment, notamment lorsque l’on entre dans le détail de cette opération «inédite d’allègement» de l'Etat. Laquelle s’appuiera uniquement sur la volonté de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite à partir de 2009.

Des économies sont d’abord envisagées au niveau des structures. La fusion annoncée début octobre de la direction générale des impôts et de la comptabilité publique pour créer une seule administration chargée du calcul et du recouvrement de l'impôt n’a, de fait, qu’anticipé un mouvement plus large. À terme, le nombre d'administrations centrales sera divisé par deux. Au plan local, celui des directions et des délégations régionales de l'Etat passera d’une trentaine à moins d’une dizaine. Les directions départementales de l'équipement (DDE) et les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) ne formeront à l’avenir plus qu’une seule entité après leur fusion.

La région deviendra alors le «niveau de pilotage des politiques de l'Etat» dans les territoires avec quelques grandes directions régionales contrôlées par des «super préfets» qui auront désormais autorité sur les préfets de département. Le rôle d’un préfet de région se limite aujourd’hui à traiter des questions d'industrie, de recherche, d'environnement, d'équipement ou d'action culturelle. Avec la future organisation, ils récupéreront de fait une grande partie des attributions des préfets de départements qui gèrent les services préfectoraux et celles des ministères qui dirigent les services déconcentrés (Affaires sociales pour les DDASS, l'Agriculture pour les DDAF, la Jeunesse et les Sports pour les DDJS etc.). L’échelon départemental, lui, sera réorganisé autour de cinq ou six missions.

Les collectivités locales seront donc appelées à prendre le relais de l'Etat mais à effectifs et ressources constants. Certaines missions devraient inévitablement disparaître. C’est pourquoi les mesures d’allégement des structures de l’Etat seront accompagnées de mesures de «simplification des procédures» administratives. Le contrôle sur la passation des marchés publics sera ainsi atténué, via en particulier la suppression de «consultations et d’obligations formelles». Les contrôles de légalité, financier ou autre, seront recentrés sur les actes réputés à risques et les consultations préalables à l'édition d'un texte seront limitées lorsqu’elles seront jugées de pure forme. Pour les entreprises, les obligations administratives seront réduites de 25%, La lutte contre la fraude se concentrera avant tout sur le commun des mortels, notamment avec l'automatisation des contrôles des caisses d'allocations familiales qui seront renforcés grâce aux «développement des échanges de données informatiques».

Cette «révolution copernicienne», dixit M. Sarkozy, ne serait pas complète, aux yeux de son promoteur, sans une «réforme de la gestion des ressources humaines». Il est prévu de développer le suivi individualisé des agents ainsi qu’une culture du résultat au sein de l'administration, prélude à une rémunération individualisée et basée sur le mérite. Il est également prévu de rendre possible les mises à disposition de salariés du privé dans l'administration. Quant aux fonctionnaires désirant partir vers le privé, ils se verront proposer une prime de départ.

Pour FO-Fonctionnaires, «c'est une vision libérale ou plutôt américaine de la future Fonction publique souhaitée par le président de la République: "fonctionnaire kleenex, ou spoil-system"» qui «laisse un goût très amer sur l'avenir sur la conception des services publics et des valeurs républicaines, notamment l'égalité de droit des citoyens». Et de prévenir : «la riposte contre une telle vision est indispensable».

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Jeudi 6 décembre 2007 4 06 /12 /2007 09:43

OUVERTURE DE NEGOCIATIONS SALARIALES DANS LA FONCTION PUBLIQUE … : MAINTENANT, IL FAUT UNE TRADUCTION CONCRÈTE !!!

La journée réussie de grève et de manifestations du 20 novembre 2007, ainsi que la pression exercée sur le gouvernement ont obligé le ministre de la Fonction publique, M. Woerth, à annoncer : « On ouvre une période de négociations ! ».
Pour traduire concrètement cette formule, il a proposé une première réunion de négociations salariales le 17 décembre 2007.

Les points proposés et développés par le gouvernement :

L’engagement de la négociation salariale sur la base d’un rendez-vous annuel, articulé avec la préparation du budget pour l’année suivante. C’était une revendication portée par FORCE OUVRIÉRE depuis de nombreuses années. Ainsi, au printemps 2008, seront ouvertes les négociations pour les salaires 2009.

L’instauration d’un mécanisme garantissant le maintien du pouvoir d’achat pour tous. A ce sujet, la délégation FO a rappelé que la négociation des salaires de la Fonction publique est prévue par le statut (article 8 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). Par ailleurs, il ne saurait être question, pour FO, de négocier les traitements de la fonction publique sans revalorisation de la valeur uniquedu point d’indice applicable à l’ensemble des trois versants de la fonction publique, carseules des mesures générales sont de nature à garantir le maintien du pouvoir d’achat de tous. Nous avons, du reste, rappelé que la valeur du point d’indice constitue 83,4 % de la rémunération brute des fonctionnaires et agents publics. Par ailleurs, nous avons réaffirmé notre exigence de réponse face au passif : quid de 2007 et des années antérieures ?

Quelques minutes avant l’exposé du ministre sur le dossier salarial qui a confirmé que le point d’indice serait la cheville ouvrière de cette partie, l’INSEE, par son nouveau directeur général, avait établi le bilan suivant :

Sur la période de 2000-2005, l’INSEE démontre la perte subie réelle par les fonctionnaires, annuellement :
Valeur du point d’indice : + 0,9 %
Augmentation des prix : + 1,80 %
Augmentation du salaire net des agents présents en 2000 et 2005 : + 1,3 %

Ces chiffres confirment nos constats et doivent être enfin pris en compte par le gouvernement.

L’engagement de négociations sur la progression du pouvoir d’achat, en intégrant des sujets tels que le travail supplémentaire, la monétarisation de jours de RTT, l’intéressement aux résultats, les promotions internes ou les politiques sociales, etc. : en fait, l’application du programme présidentiel : « Travaillez plus pour gagner plus ».

FORCE OUVRIÈRE est intervenue pour préciser :

Au sujet des heures supplémentaires et des comptes épargne-temps, nous avons exprimé notre demande de sortir ces thèmes du pouvoir d’achat. En effet pour FO, il s’agit de trouver les modalités de rémunérer un travail déjà effectué et de dégager les moyens nécessaires au financement du « travail supplémentaire ». Par nature inégalitaire, car pas accessible à tout le monde et à tous les secteurs d’activité et aussi parce que l’agent n’a pas le choix de travailler plus, il y est contraint, on ne peut inclure ces mesures dans le sujet pouvoir d’achat.
Cependant, ce dossier mérite des réponses adéquates. S’agissant de la majoration du montant des heures supplémentaires, nous vérifierons qu’il s’agit bien d’un alignement sur le privé, ce que nous revendiquons depuis de nombreuses années. Le rachat de jours de RTT a été évoqué par le ministre en distinguant le stock et le flux à compter du 1er janvier 2008.
Enfin, la délégation FO a exprimé sa totale opposition à toute notion d’intéressement aux résultats applicable à la fonction publique. C’est contraire à l’esprit et à la lettre de ce que doit être la Fonction publique.

En guise de conclusion :

FORCE OUVRIÈRE a pris acte des propositions du gouvernement.
Nous sommes satisfaits de l’ouverture de négociations dès le mois de décembre, conformément à nos exigences faites par la grève, le 20 novembre 2007, et qui démontre une nouvelle fois l’utilité de la détermination et du rapport de force : cela nous permettra également d’exiger une revalorisation du point d’indice, dès le 1er janvier 2008, sans oublier l’année 2007 qui, pour FO, est toujours une année blanche.
L’UIAFP – FO portera les exigences de ses mandants qui font du pouvoir d’achat la priorité de leurs préoccupations, sans oublier l’emploi public qui est au coeur des conditions de travail et du service public.
Sans préjuger du résultat de la négociation, nous avons clairement exprimé à nos interlocuteurs qu’en absence de prise en compte des revendications, les fonctionnaires et agents publics n’hésiteraient pas à recourir à l’action pour se faire entendre.

Premier rendez-vous : le 17 décembre 2007
Fait à PARIS, le 5 décembre 2007

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Mercredi 5 décembre 2007 3 05 /12 /2007 11:16

A la rencontre des militants du syndicat FO des territoriaux de Mazingarbe.

Bruno, Doriane, Fred, Franck, Marc et Patrick forment le bureau du syndicat des territoriaux de Mazingarbe, ils répondent aux questions de territorialFOdu62.

Vous êtes un syndicat récent, pourquoi avoir créé une organisation FO des personnels territoriaux de Mazingarbe ?

Nous avons créé le syndicat le 16 octobre 2006, on est donc un « jeune » syndicat. C’est d’abord le manque d’information sur le statut de la Fonction Publique au sein même de notre collectivité qui a incité certains agents à aller se renseigner. Les militants du Groupement Départemental FO sont intervenus à la fois pour organiser des réunions d’information (HMI), mais également pour accompagner des collègues dans des démarches individuelles (notamment en aidant à la rédaction de dossiers pour le tribunal administratif afin d’obtenir la NBI).

Certains d’entre nous ont pris conscience qu’en se groupant au sein d’un syndicat, on pouvait changer les choses.

Quels sont les principaux objectifs de votre syndicat ?

De manière générale, bien sur , défendre nos acquis sociaux. Cela passe avant tout par la reconnaissance des droits des fonctionnaires territoriaux par l’administration. Nous revendiquons une revalorisation du régime indemnitaire au niveau local, ce qui appuie la revendication nationale d’augmentation du pouvoir d’achat. Nous cherchons à négocier l’intégration des personnels en emploi précaire, sur des postes de fonctionnaires, car les besoins existent… c’est une question de justice sociale !

Jusqu’à présent , qu’avez-vous obtenu ?

Très rapidement après la création de l’organisation syndicale, nous nous sommes aperçu que le contact avec l’autorité territoriale (Monsieur le Maire) serait difficile, avec lui, qui pourtant avait un temps regretté l’absence de syndicat dans son personnel.

Néanmoins, nous avons obtenu une représentation au sein du CTP, qui ne s’était pas réuni depuis 2002, 3 d’entre nous siègent sur 4 représentants du personnel. Notre syndicat a obtenu le respect du droit syndical, nous avons donc un local équipé, des panneaux d’affichage dans tous les services, des heures de décharge syndicale proportionnelle à notre représentativité, et des moyens matériel en terme de reprographie pour nos tracts et affiches.

Quelle est votre revendication prioritaire ?

LA revendication prioritaire que nous voulons faire aboutir est la « résorption de l’emploi précaire ».

A Mazingarbe, sur 117 emplois permanents, 93 sont occupés par des agents titulaires et 24 le sont par des non titulaires, certains sont dans cette situation depuis plus de 20 ans.

Nous avons essayé de recenser nominativement toutes les personnes concernées, en les invitant à notre permanence hebdomadaire mais très peu y sont venues et ont fait part de leur sentiment de peur vis à vis de l’autorité, du chef de service, du responsable du personnel (peur de la perte d’emploi, du changement de poste des diminution d’horaires…)

Nous avons sollicité un rendez-vous avec le Maire afin de discuter de ce problème mais depuis septembre, nous sommes toujours en attente.

Aujourd’hui, avec les collègues précaires qui sont venus nous rencontrer, nous avons élaboré un tract d’information (voir le tract des territoriaux de Mazingarbe) qui exprime clairement les différences entre agents titulaires et non titulaires, au regard du déroulement de carrière et du salaire notamment. Nous allons diffuser ce tract auprès des agents et exiger qu’une négociation s’ouvre avec la collectivité au sujet de la précarité.

Du dépit ?

Au titre des déceptions, il faut bien dire que nous avons eu une de taille début 2007. La création d’une organisation Force Ouvrière à Mazingarbe à dû créer des vocations, car nous partageons désormais notre local syndical avec la CFDT. Mais on ne s’en rend pas compte, ils sont absents.

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Samedi 1 décembre 2007 6 01 /12 /2007 10:45

2008 : un rendez-vous à ne pas manquer...

Editorial de Bernard Devy, Secrétaire confédéral

> LA RETRAITE DANS L'ACTUALITÉ

Actualité Retraite n°45

Les tentatives du gouvernement à vouloir réformer les régimes spéciaux ne sont pas récentes, rappelons-nous 1995. Cette fois, après les promesses du candidat Nicolas Sarkozy, nous sommes rentrés dans un processus dont on ne peut s’empêcher de faire le lien avec les rendez-vous de 2008 qui semblent vouloir s’accélérer.

Le gouvernement a pris conscience qu’il lui serait difficile d’exiger un passage à 41 ans à partir de 2009 pour les salariés du secteur privé comme du public s’il n’a pas auparavant réglé le problème relevant des régimes spéciaux. Peu importe si cette réforme doit, dans l’immédiat, se traduire par des coûts supplémentaires pour les entreprises concernées et par des tensions entre les salariés en place et ceux qui, à l’avenir, seraient contraints d’effectuer des années d’activité en plus, pour une retraite qui ne sera jamais l’équivalent d’aujourd’hui.

Le gouvernement aurait tort de sous estimer l’impact du mouvement actuel et ses conséquences sur l’examen des suites de la loi de 2003 sur les retraites. Plusieurs étapes sont prévues ; le 29 octobre dernier, la commission de garanties des retraites, chargée par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, de veiller à l’évolution des durées d’assurances et de services, rendue nécessaire par l’allongement de l’espérance de vie, a donné un avis favorable à cette évolution à partir de 2009 pour atteindre 41 ans en 2012 à raison d’un trimestre par an. Le coup d’envoi est donné, la deuxième étape est intervenue le 22 novembre avec la publication du rapport du COR. Nous entrerons alors dans la phase active de consultation et de concertation avec les partenaires sociaux, sans oublier le passage probable au Parlement qui ne devrait pas révéler de grandes surprises, mais l’avis de la Commission de garantie des retraites ignore complètement la réalité économique de notre pays et de la situation de l’emploi.

Le gouvernement ayant fait le choix d’augmenter la durée de cotisation, nous allons inévitablement vers une baisse programmée du niveau des pensions. Actuellement les 2/3 des salariés ne sont plus dans l’emploi au moment de faire valider leurs droits à retraite, or l’allongement de la durée de cotisation ne peut contribuer qu’à liquider des pensions dont la décote prendra sa pleine mesure au détriment des salariés les plus précaires. Et ce n’est pas fini, les 42 ans sont déjà programmés à l’horizon 2020. La priorité affichée par le gouvernement est-elle de gommer les inégalités ou de les aggraver ?

La Confédération Force Ouvrière ne restera pas inactive. Le rendez-vous de 2008 ne doit pas être apprécié comme une simple clause de revoyure. Nous exigeons un véritable examen de nos revendications en matière de retraite et nous aurons l’occasion de le rappeler dans les prochaines semaines.

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Vendredi 23 novembre 2007 5 23 /11 /2007 14:01

Fonction Publique : Communiqué des organisations syndicales

Communiqué des organisations syndicales

de la Fonction publique

20 novembre 2007 : un succès indéniable

Le gouvernement doit ouvrir de réelles négociations

La journée de grève et de manifestations, à l’initiative des 8 organisations syndicales de la Fonction publique, a été d’une grande ampleur et un indéniable succès.

Le gouvernement et les pouvoirs publics doivent entendre ce qui est notamment exigé :

Pour le rattrapage des pertes de pouvoir d'achat (actifs et retraités) et l'ouverture immédiate de négociations salariales.

Pour un emploi public statutaire basé sur les besoins réels en matière de services publics.

Pour préserver et améliorer le statut de la fonction publique et l'indépendance des personnels.

Pour un service public de qualité et de proximité répondant encore mieux aux besoins de toute la population.

Le gouvernement ne doit pas tergiverser !

NOUS EXIGEONS UNE REPONSE AVANT LE 30 NOVEMBRE 2007

Les 8 organisations syndicales réitèrent leur exigence d’une négociation immédiate sur ces revendications : elles demandent en conséquence une première séance de négociation avant le 30 novembre.

Si le gouvernement ne donne pas de réponse favorable, les 8 organisations syndicales décideront d’amplifier la mobilisation par une nouvelle action commune dès le début décembre 2007.

Paris, le 21 novembre 2007

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Lundi 19 novembre 2007 1 19 /11 /2007 10:18

La précarité à Béthune...et ailleurs...

Le XXVème Congrès Fédéral des personnels FO des Services Publics et des Services de Santé s'est tenu à Marseille au début de ce mois. Les orientations qui seront les notres pour les 3 prochaines années sont définies, et le bureau national a été élu, avec un mandat clair : défendre le statut de fonctionnaire territorial demeure la priorité.

Lors des séances de travaux consacrés à la "branche territoriale", Alain, porteur du mandat du Syndicat des territoriaux de Béthune, a fait une déclaration très remarquée sur le thème de la précarité. Cette déclaration a inspiré une résolution du Congrès.

lire la déclaration des territoriaux de Béthune...

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Jeudi 15 novembre 2007 4 15 /11 /2007 11:11

LE DROIT DE GREVE et les MOYENS d'ACTION des territoriaux

MAJ : mars 2009

LES TERRITORIAUX ONT LE DROIT DE GREVE

Le Droit de Grève est un droit fondamental de l'Homme. Il n'a pas toujours été un Droit pour le fonctionnaire. Néanmoins, le Droit de grève est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, qui précise : "le Droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ". La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire, réaffirme ce principe en son article 10.
La loi n'interdit le droit de grève qu'à certains fonctionnaires ou agents publics : les magistrats, les militaires...et les CRSss. Pour tous les autres fonctionnaires, la grève est un moyen licite de porter des revendications, de défendre les intérêts professionnels.

Les employeurs territoriaux affirment souvent que la "continuité du service public" limite le Droit de grève des territoriaux. Certains employeurs vont même jusqu'à "réquisitionner" certains agents, voire des services complets.

Or, le juge administratif est très strict, seule la satisfaction "des besoins essentiels" peut justifier une telle entrave au droit de grève. Plus clairement, le juge assimile "besoins essentiels" et "besoins vitaux" : si le public n'est pas en danger de mort, la grève est possible ! Dans tous les cas, quand la limitation est possible, elle ne peut concerner tous les services de la collectivité, mais doit être réservée à un nombre limité d'agents .
On se souvient ainsi que la grève des agents chargés du ramassage des ordures ménagères de la Ville de MARSEILLE était légale, et avait permis la satisfaction des agents sur les revendications portées par Force Ouvrière.

Le cas des agents exerçant leurs missions en milieu scolaire ou péri-scolaire pose souvent problème, un certain flou régnant, en particulier du fait de la mauvaise information des agents : ainsi, aucun texte ne prévoit que la commune doive assurer l'accueil des enfants et élargir la journée entière les horaires pré et post-scolaires qu'elle assure habituellement. En d'autres termes, lors de grèves catégorielles d'enseignants, les ATSEM n'ont pas à assurer leur service dans des conditions différentes, notamment en terme d'horaires. Par ailleurs, il convient de préciser que les ATSEM ont un droit de grève distinct de celui des enseignants,et peuvent faire grève en dehors des grèves prévues dans l'éducation nationale. La responsabilité des enfants, notamment en ce qui concerne la sécurité, est une charge du Maire, pas des agents municipaux ( JO assemblée nationale 19 septembre 1994).

UNE PROCEDURE DOIT ETRE RESPECTEE

C'est le code du travail qui précise les modalités d'exercice du droit de grève des fonctionnaires et des agents publics de la FPT. Ainsi, les personnels de l'Etat, des régions, des départements, des communes de plus de 10 000 habitants ; mais aussi les personnels des établissements, entreprises ou organismes exerçant un service public (délégation ?), doivent déposer un préavis de 5 jours francs avant le déclenchement de la grève, sinon, la sanction est possible. Le préavis est remis à l'autorité territoriale, ou à la direction, il fixe le lieu, la date et l'heure du début, ainsi que la durée, limitée ou non, de la grève envisagée. Pendant le préavis, les parties sont tenues de négocier.
Pour les agents des collectivités de moins de 10 000 habitants, aucun préavis n'est nécessaire, la "grève sur le tas" est possible, pourvu que les revendications professionnelles soient clairement exposées.

Par ailleurs, il appartient à l'employeur de dresser la liste des agents grèvistes et d'en tirer les conséquences sur la rémunération. Le chef de service n'a aucune autorité pour exiger, par avance, la liste des grèvistes.

Quand les grèves sont organisées à l'appel de fédérations ou de la confédération, un préavis national est déposé, et couvre les grèvistes, sans qu'un préavis local ne soit nécessaire. Mais cela n'empêche en rien l'organisation "de base" de déposer un autre préavis.

LA GREVE ENTRAINE UNE RETENUE SUR REMUNERATION.

Conformément aux dispositions de l'article L2512-5 du Code du travail (L521-6 dans l'ancienne numérotation) l'absence de service fait par suite de grève entraîne une retenue sur le traitement et ses compléments. Le supplément familial n'est néanmoins pas concerné.

La retenue opérée pour absence de service fait doit être proportionnelle à la durée de l'absence :
_1/30 ème par journée,
_1/60 ème par demi-journée,
_1/151.67ème par heure.

La retenue la plus avantageuse pour l'agent doit être opérée. La mention "grève" ne doit pas apparaître sur votre fiche de paie, les services de paie utilisent généralement la mention neutre :" absence de service fait".

NB: la grève n'est pas "anti-sociale", la CNRACL percevant quand même les cotisations correspondant aux services non - faits.

LES MOYENS D'ACTION DES GREVISTES.

Les manifestations dans les villes, par défilé de banderoles, est l'image que l'on se fait généralement des moyens des grèvistes, il est vrai qu'il s'agit d'un moyen efficace à la fois de "publier" ses revendications, et de montrer que le fameux "rapport de force" est présent.

Mais d'autres moyens légitimes et parfaitement légaux s'offrent également au gréviste. En fait, il suffit de ne pas perdre de vue :
_ que l'on demeure agent pulic, même en dehors du service : il n'est ainsi pas recommandé pour qui souhaite conserver son grade et son emploi d'insulter et/ou de séquestrer l'autorité territoriale. L'agent, même gréviste, demeure soumis aux obligations du fonctionnaire (voir la loi de 1983), sauf à l'obligation d'obéissance hiérarchique, évidemment.
_que l'on est gréviste, mais que l'on doit respecter la liberté des non-grèvistes dans leur soif de travail. Ainsi, il est parfaitement possible d'être présent dans la collectivité pendant une grève, pourvu que la présence n'entrave pas les non-grèvistes dans leur liberté de travailler.

Ainsi, il a été jugé que "ne constitue pas une faute, la seule présence de salariés grèvistes dans les salles de commande de plusieurs postes de transformation EDF-GDF en l'absence de toute participation personnelle des salariés , même sous forme d'incitation ou d'encouragement à des faits illicites d'entrave au fonctionnement et à la continuité du service public (Cass.soc.7 juin 1995).
De même, en l'absence de tout texte légal ou réglementaire précisant les formes que doivent revêtir les arrêts de travail pour constituer une grève, la répétition d'arrêts de travail ayant chacun le caractère d'une grève licite ne saurait être considérée comme un abus du droit de grève dès lors qu'il n'est pas établi qu'elle ait eu pour objet non la satisfaction de revendications professionnelles mais la désorganisation concertée de l'établissement. (Cass.soc.18 avril 1963). OUF! En clair, on peut faire plusieures petites grèves d'une heure, et pas forcèment aux mêmes heures que ses collègues, dès lors qu'il s'agit réellement de porter des revendications et non de désorganiser les services "pour le plaisir de f... la m...".

Une grande liberté s'offre donc aux agents territoriaux quand ils sont en grève.

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Samedi 27 octobre 2007 6 27 /10 /2007 12:14

LA DÈCHE POUR LES FONCTIONNAIRES!

Invitées à une «rencontre salariale», ce vendredi 26 octobre, par MM. Woerth et Santini, les organisations syndicales ont découvert les décisions salariales pour 2007:

RIEN en mesure générale:

La valeur du point d'indice ne bouge pas pour l'année 2007, malgré déjà une inflation de +1,3% des prix!

2007, année blanche pour les fonctionnaires et agents publics! Même si le ministre tente de resservir deux fois l'augmentation de 0,8 % de février 2007, qui est une mesure de rattrapage 2006!

LA PERTE DE POUVOIR D'ACHAT SE CONFIRME... ET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PARLE D'AUGMENTER LE POUVOIR D'ACHAT DES SALARIÉS! LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS SONT ENCORE LES LAISSÉS-POUR-COMPTE! ALORS, LE 20 NOVEMBRE 2007 - ON SE FAIT ENTENDRE!

Quelques mesures ciblées

Dans la continuité de l'accord Jacob, le gouvernement attribue la même bonification indemnitaire (400 € pour les B - 700€ pour les A) aux agents bloqués depuis 5 ans au sommet de leur grade respectif (25.000 fonctionnaires de l'Etat concernés sur près de deux millions!)

Le slogan «Travailler plus pour gagner plus» se traduira par le paiement (pour ceux qui le veulent) de l'équivalent de 4 jours de RTT (4 jours qui n'auraient pas encore été transférés dans les comptes «épargne-temps»).

Prix d'une journée: 125€ pour un agent de catégorie A; 80€ pour un agent de catégorie B; 65€ pour un agent de catégorie C.

Enfin, en 2008, tous les agents de catégorie B pourront faire des heures supplémentaires, comme l'avait annoncé M. Sarkozy.

Rien pour la FPT !

EN CONCLUSION: LA DÈCHE ET LA DIVISION !

ALORS, TOUS ENSEMBLE, LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE S'EXPRIMERONT PAR LA GRÈVE ET LA MANIFESTATION, LE 20 NOVEMBRE 2007

Fédération Générale des Fonctionnaires FO - Communiqué du vendredi 26 octobre 2007

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Mardi 23 octobre 2007 2 23 /10 /2007 08:55

agents publics : l’heure est venue d’une riposte d’envergure

Dans la continuité de leurs démarches, les organisations appellent tous les agents des trois versants de la Fonction publique (Etat, territoriaux, hospitaliers) à faire grève, à se rassembler et à manifester le 20 novembre 2007 (jour du vote du budget à l’Assemblée Nationale) dans toute la France, sur nos exigences en matière de salaires, d’emploi public, de défense du service public, de ses missions et du statut de la Fonction Publique.

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