Note concernant les récentes réformes afférentes au statut de la fonction publique territoriale, aux centres de gestions, et au dialogue social.
Textes de référence :
_ Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la FPT, dite de « modernisation de la FP »,
_ Décret n° 2006-1687 du 22 décembre portant modification du décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C.
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