Mercredi 26 septembre 2007 3 26 /09 /2007 13:37

Le Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 est relatif aux modalités de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale. Il définit les deux notions et détermine les conditions de rémunérations des astreintes et permanences.


lire la suite...
Par GDFO62 - Publié dans : les fondamentaux
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Partager    
Retour à l'accueil
Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés