Mercredi 14 novembre 2007
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Le gouvernement avait promis des mesures visant à augmenter les
salaires, deux mesures efficaces doivent le permettre : le décret concernant les Heures Supplémentaires est paru le 4 octobre (voir notre
article précédent).
La deuxième mesure tient en fait à la monétisation du Compte Epargne Temps (CET), prévue dans la Loi de février 2007, et propose le rachat des jours de repos, les RTT sont donc visés.
Dans les collectivités au sein desquelles des délibérations mettent en place un CET, et/ou un régime de réduction du temps de travail prévoyant des repos compensteurs, il sera désormais
possible pour les agents titulaires et non-titulaires, de recevoir l'indemnité forfaitaire dans les conditions suivantes :
_catégorie A et assimilé : 125 euros,
_catégorie B et assimilé : 80 euros,
_catégorie C et assimilé : 65 euros.
Le nombre total de jours de repos ainsi indemnisables est limité à 4 par année civile.
lire le
décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos
travaillés.
Par territoriaux FORCE OUVRIERE pas de calais
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Publié dans : actualité statutaire
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