Lors de sa séance plénière du mercredi 26 septembre 2007, le Conseil d’Orientation des Retraites examinait l’ « Actualisation des projections à long terme », et, à ce titre envisageait plusieurs hypothèses. Différents organismes rendaient alors un rapport destiné à orienter les débats.

La CNRACL, Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, à laquelle sont affiliés tous les fonctionnaires territoriaux employés à plus de 28 heures par semaine, a elle aussi remis un rapport, destiné à comparer les chiffres réels aux projections issue de statistiques antérieures.

Les comptes financiers :

En 2006, 686 596 pensionnés ont reçu 10 609 millions d’euros, alors que 1 881 895 actifs cotisaient, apportant 13 191 millions d’euros dans les caisses de la CNRACL.  Le « solde technique » est donc positif de 2 582 millions d’euros.

Les projections faites par la CNRACL dans un précédent rapport remis au COR étaient relativement fiables, les « pronostics » sont fidèles à la réalité. Un détail important diffère néanmoins selon la CNRACL : la masse des cotisations a été inférieure aux projections. Cette erreur de projection n’est pas due aux effectifs, les experts de la CNRACL ayant bien anticipé les recrutements et les départs. L’écart de calcul vient d’une augmentation moins importante que prévue du traitement moyen !

Les départs en carrière longue :

Le nombre de départs en « carrière longue » a fortement augmenté entre 2005 et 2006, 13.1% des pensionnés partaient en bénéficiant de ce dispositif, en 2006, contre 1.3% en 2005.

Ainsi, 886 agents de sexe féminin ont quitté la territoriale en 2006, à un âge moyen de 58.8 ans, avec une pension moyenne de 1058.2 euros. La majeure partie d’entre elles était agent technique ou ATSEM.

La décote :

2006 est la première année d’application de la mesure de la décote, instituée par la réforme des retraites de 2003. Les nouveaux pensionnés du risque vieillesse qui ne totalisent pas le nombre suffisant de trimestres (tous régimes confondus) au titre de la durée d’assurance, subissent une minoration du montant de leur pension en fonction du nombre de trimestres manquants, de l’année de référence et d’un âge butoir.

Sur l’exercice 2006, le nombre de pensions subissant une minoration par la décote représente environ 10% des 47 719 liquidations du risque vieillesse de la CNRACL.  Le montant de ces pensions a, en moyenne, été minoré de 0,51%, ce qui correspond à 4,1 trimestres manquants pour atteindre la durée d’assurance.

Notons quand même que 2099 agents environ ont vu leur pension relevée au minimum CNRACL.

Même si les conclusions du rapport ne tendent pas dans ce sens, il est à notre sens important de noter à quel point le montant du traitement brut influe sur les retraites, et donc qu'il est indispensable d'obtenir une augmentation des traitements, à la fois pour la dignité des agents et pour l’avenir de la CNRACL.


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