« La mobilité des fonctionnaires est une priorité gouvernementale » a encore déclaré le Premier ministre le lundi 5 février 2008.
Afin de mettre les actes en concordances avec les termes du discours du Président de la République à Nantes, le gouvernement a rédigé un projet de loi et plusieurs projets de décrets portant sur la mobilité.
La volonté affichée est de faire de la mobilité un élément essentiel de gestion des carrières des fonctionnaires : « demain, tout sera possible » !

_ Mobilité entre les trois fonctions publiques
_ intégration directe dans le corps ou cadre d’emplois plutôt que le détachement
_ ouverture des corps de militaires aux fonctionnaires civils
_ accompagnements financiers
_ recours à l’intérim
_ généralisation du cumul d’emplois à temps non complet


Les organisations CGT, FO, FSU dénoncent :

l’absence de concertation véritable sur les projets de texte qui doivent être examinés aujourd’hui 6 février. Les délais de transmission des documents, moins de 48 h, l’illustrent. Des mesures unanimement rejetées il y a à peine un an sont reprises par le projet de loi et amplifiées, comme la situation de multi-employeurs.

La revalorisation des HS est d’un côté présentée comme faisant partie du dossier salarial,
de l’autre des projets de décret « arbitrés » nous sont soumis.

Sur le fond du dossier : nous dénonçons l’extension des possibilités du recours aux CDD et l’introduction du recours aux agences d’intérim, prétendant ainsi « limiter la reconstitution d’un volume d'emplois précaires ». La mobilité recherchée est celle des personnels dont les missions ou les emplois seront supprimés dans le cadre de la RGPP, dossier présenté par le Premier ministre comme prioritaire, et de fait non négociable.
Alors que le contentieux salarial persiste et n’est en rien résolu par l’annonce d’une augmentation du point d’indice de 0.5 % au 1er mars (soit 0.44% en moyenne sur l’année), ce passage en force est inacceptable.
Les organisations décident de ne pas participer aux réunions des 6 et 7 février, la première déclinant notamment un plan social accompagnant les suppressions d’emploi, la seconde étant prématurée avant la rencontre salariale du 18 février.

Fait à Paris, le 6 février 2008

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