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Le 23 juin 2008, le gouvernement a lancé sa campagne de communication à propos de ses mesures en faveur du pouvoir d’achat dont le slogan est « Vous êtes impatients. Nous aussi ». On connaît le coût de cette campagne publicitaire, il est de 4,33 millions d’euros dont 4 millions pour l’achat d’espaces publicitaires.

Le Premier ministre François Fillon justifie le lancement de cette campagne par ses mots lors de sa présentation : « Nous avons pris depuis un an beaucoup de mesures, certaines assez techniques et complexes ».

Quelles sont donc ces mesures « techniques et complexes » ? Et surtout, pour ce qui nous intéresse ici, les agents de la fonction publique territoriale sont ils concernés par ces mesures ?

En réalité, le 06 juin 2008 est paru le décret n°2008-539 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) suivi d’une circulaire pour sa mise en œuvre datant du 13 juin 2008.

Les agents de la Fonction Publique Territoriale sont concernés par cette GIPA c'est-à-dire les fonctionnaires mais aussi les non titulaires employés de manière continue.

La GIPA résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu entre le 31 décembre 2003 et le 31 décembre 2007 et celle de l’indice des prix à la consommation, hors tabac. Et si les agents ont eu une évolution moyenne de leur traitement inférieure à celle de l’inflation, une indemnité leur sera versée au second semestre 2008. Plus précisément, si l’évolution moyenne du traitement est inférieure à 6,8% entre le 31 décembre 2003 et le 31 décembre 2007, il est possible de percevoir la GIPA.

Vous pouvez calculer le montant de votre GIPA en cliquant sur le simulateur de calcul à l’adresse suivante : http://www.fonction-publique.gouv.fr/rubrique240.html

Seuls les traitements indiciaires servent de base de calcul, les autres éléments de rémunération (régime indemnitaire, primes, etc.) y compris ceux de plein droit (comme l’indemnité de résidence ou le supplément familial de traitement) étant exclus du calcul.

Mais ne vous réjouissez pas trop vite, ce n’est pas demain que cette prime vous permettra de vous payer un voyage autour du monde.

L’article 2 du décret précise que « Les agents publics mentionnés à l’article 1er du présent décret doivent détenir (…) un grade dont l’indice sommital est inférieur ou égal à la hors-échelle B ou, s’agissant des agents sur contrat, être rémunérés sur la base d’un indice inférieur ou égal à la hors-échelle B ».

De plus, les fonctionnaires et agents contractuels doivent avoir été rémunérés sur un emploi public pendant au moins 3 ans sur la période de 4 ans prise en compte.

L’article 10 du décret pose des exclusions à la GIPA :

-         Les fonctionnaires rémunérés sur la base d’un emploi fonctionnel ne peuvent percevoir la GIPA sauf les agents occupant un emploi fonctionnel relevant de la catégorie C.

-         La GIPA n’est pas versée aux agents en poste à l’étranger au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence.

-         Elle n’est pas non plus versée aux agents ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire ayant entraîné une baisse de traitement indiciaire.

-         Les contractuels ayant été titularisés au cours de la période de référence ne bénéficient pas non plus de la GIPA.

-         La GIPA n’est pas non plus versée aux fonctionnaires en congé de formation professionnelles.

Le versement de l’indemnité doit être fait par l’employeur de l’agent au 31 décembre 2007. En cas d’employeurs successifs, c’est à l’employeur au 31 décembre de se mettre en rapport avec le précédent employeur pour obtenir les éléments relatifs au traitement perçu. Mais combien d’autorités territoriales feront la démarche ?

Autre question : Notre expérience a permis de constater les difficultés pour certains agents d’obtenir de la NBI alors qu’ils y ont obligatoirement droit s’ils entrent dans les critères définis par les textes. Avec l’instauration de cette GIPA, nous pouvons craindre certaines difficultés pour son versement aux agents qui pourraient en bénéficier.

Enfin, après plusieurs simulations, pour le moment, aucun agent n’a virtuellement bénéficié de la GIPA. Sans conclure trop rapidement à un foutage de gueule de la part de notre gouvernement, on peut d’ores et déjà penser que les effets seront minimes.