Les accords de BERCY du 2 juin 2008 ont été signés par la CGT, la CFDT, la FSU, l'Unsa, Solidaires et la CGC. Parmi les réformes, la rénovation du dialogue social est prévue. Si le texte de loi est voté, voilà les mesures qui prendront effet :

  les commissions administratives et les comités techniques seront élus directement par tous les agents (titulaires et contractuels de droit public ou privé),

  des élections seront organisées, au même moment, tous les 4 ans pour les commissions administratives et les comités techniques,

  la négociation concernera tous les sujets afférant à la vie professionnelle et sociale de l’agent,

  des négociations triennales et annuelles se tiendront sur le pouvoir d’achat,

  une instance commune aux trois fonctions publiques sera créée,

  un seul critère de validité d’un accord (phase transitoire jusqu’en 2013) : la majorité aux voix,

  et la fin du paritarisme dans les instances consultatives.

Consultez la page du site de la direction générale de l'administration et de la fonction publique consacrée à la rénovation du dialogue social