accès aux comptes 2008
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Partager
REPONSES :
46 % - Revaloriser le niveau de salaire
19 % - Faciliter la mobilité d'une administration à l'autre
16 % - Diversifier les modes de recrutement
11 % - Instaurer la rémunération au mérite
5 % - Ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux
3 % - Ne se prononce pas
- est trop (ou beaucoup) faible : 64 %
- est trop (ou beaucoup) forte : 5 %
- normale : 25 %
- ne se prononce pas : 6 %
Sources :
_loi n°84-594 du 12 juillet 1984, articles 1 à 7,
_décret n°2007-196 du 13 février 2007,
_arrêté du 19 juin 2007,
_circulaire du 16 avril 2007.
En bref :
La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale est venue modifier en profondeur les droits des agents territoriaux en matière de formation. La formation professionnelle des territoriaux se nomme désormais, comme pour les salariés du Privé, « formation professionnelle tout le long de la vie ». Les actions de formation sont divisées en 5 catégories, et peuvent intervenir soit à la demande de l’agent, soit à la demande de l’employeur. Toutes les formations doivent être inscrites au plan de formation, négocié en CTP.
Le congé de formation professionnelle disparaît, et est remplacé par un DIF, Droit individuel à la Formation, de 20 heures par an cumulables sur six ans, soit 120 heures maximum… La loi crée également le livret individuel de formation, et le bilan de compétence.
Les actions de formation obligatoires :
Ces formations sont prévues par les statuts particuliers, c’est-à-dire que les décrets de chaque grade :
1.les formations d’intégration : cette formation est prévue pour tous les fonctionnaires territoriaux, il s’agira d’acquérir un socle minimum de connaissance de l’environnement territorial.
2.les actions de professionnalisation : couvrant « toute la vie professionnelle » de l’agent, il s’agit d’accompagner l’agent dans sa prise de responsabilité.
Les actions de formation facultatives :
Ces formations peuvent être suivies à l’initiative de l’agent ou de l’employeur :
1.la formation de perfectionnement : elle a pour but de permettre le développement des compétences de l’agent ou l’acquisition de nouvelles compétences. Les actions de formation suivies dans ce cadre doivent être prévues au plan de formation.
2.la formation de préparation aux concours et examens de la Fonction Publique : il s’agit des formations de préparation aux concours et exam pro de toute la Fonction Publique (pas que de la FPT).
3.la formation personnelle : formation qui répond aux souhaits de l’agent dans le cadre de son projet professionnel.
4.la lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage de la langue française.
LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION.
Comme son nom l’indique, il s’agit d’un droit ouvert pour chaque agent, dans le but de se former. Chaque année, chaque agent dispose d’un quota de 20 heures destiné à la formation, qu’il peut en quelque sorte soit « consommer », soit « épargner ». Le maximum de droits cumulables s’élève à 120 heures (soit 6 ans de patience !!)
Chaque agent dispose d’un « livret de formation » qui reprend la liste de toute les formations suivies.
Lors de sa séance plénière du mercredi 26 septembre 2007, le Conseil d’Orientation des Retraites examinait l’ « Actualisation des projections à long terme », et, à ce titre envisageait plusieurs hypothèses. Différents organismes rendaient alors un rapport destiné à orienter les débats.
La CNRACL, Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, à laquelle sont affiliés tous les fonctionnaires territoriaux employés à plus de 28 heures par semaine, a elle aussi remis un rapport, destiné à comparer les chiffres réels aux projections issue de statistiques antérieures.
Les comptes financiers :
En 2006, 686 596 pensionnés ont reçu 10 609 millions d’euros, alors que 1 881 895 actifs cotisaient, apportant 13 191 millions d’euros dans les caisses de la CNRACL. Le « solde technique » est donc positif de 2 582 millions d’euros.
Les projections faites par la CNRACL dans un précédent rapport remis au COR étaient relativement fiables, les « pronostics » sont fidèles à la réalité. Un détail important diffère néanmoins selon la CNRACL : la masse des cotisations a été inférieure aux projections. Cette erreur de projection n’est pas due aux effectifs, les experts de la CNRACL ayant bien anticipé les recrutements et les départs. L’écart de calcul vient d’une augmentation moins importante que prévue du traitement moyen !
Les départs en carrière longue :
Le nombre de départs en « carrière longue » a fortement augmenté entre 2005 et 2006, 13.1% des pensionnés partaient en bénéficiant de ce dispositif, en 2006, contre 1.3% en 2005.
Ainsi, 886 agents de sexe féminin ont quitté la territoriale en 2006, à un âge moyen de 58.8 ans, avec une pension moyenne de 1058.2 euros. La majeure partie d’entre elles était agent technique ou ATSEM.
La décote :
2006 est la première année d’application de la mesure de la décote, instituée par la réforme des retraites de 2003. Les nouveaux pensionnés du risque vieillesse qui ne totalisent pas le nombre suffisant de trimestres (tous régimes confondus) au titre de la durée d’assurance, subissent une minoration du montant de leur pension en fonction du nombre de trimestres manquants, de l’année de référence et d’un âge butoir.
Sur l’exercice 2006, le nombre de pensions subissant une minoration par la décote représente environ 10% des 47 719 liquidations du risque vieillesse de la CNRACL. Le montant de ces pensions a, en moyenne, été minoré de 0,51%, ce qui correspond à 4,1 trimestres manquants pour atteindre la durée d’assurance.
Notons quand même que 2099 agents environ ont vu leur pension relevée au minimum CNRACL.
Même si les conclusions du rapport ne tendent pas dans ce sens, il est à notre sens important de noter à quel point le montant du traitement brut influe sur les retraites, et donc
qu'il est indispensable d'obtenir une augmentation des traitements, à la fois pour la dignité des agents et pour l’avenir de la CNRACL.
lire l'intégralité du rapport...
En France, les psychotropes représentent la classe de médicaments la plus prescrite, après ceux contre l’hypertension. Une tendance qui semble aller de pair avec la
hausse des pathologies psychologiques. Dans les collectivités, la prévention est insuffisante et focalisée sur l’alcoolisme.