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Le blog des agents territoriaux du Pas de Calais, animé par le groupement departemental FORCE OUVRIERE des services publics

Le blog des agents territoriaux du Pas de Calais, animé par le groupement departemental FORCE OUVRIERE des services publics

La Fonction Publique Territoriale est en perpetuelle evolution, connaitre ses Droits devient une necessite pour les agents, qu'ils soient fonctionnaires ou non-titulaires. Pour les adherents et les militants FORCE OUVRIERE, l'information est un enjeu majeur de la negociation sociale, le Groupement Départemental des Services publics du pas de calais informe les agents de la Fonction Publique Territoriale (FPT).

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Le droit d'accueil : un nouveau service public ?

La loi n°2008-790, dite "loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire" est à l'origine de la naissance d'un nouveau service rendu à la population.

On pourrait se réjouir, en tant qu'organisation syndicale d'agents publics, en cette période où les services publics sont si critiqués, où les fonctionnaires sont accusée de tant de maux, de voir jaillir une nouvelle mission au sein de nos collectivités territoriales. Mais non.

D'abord, comme nous avons plusieurs fois eu l'occasion de l'écrire dans nos articles : il est inacceptable de remettre en cause le droit de grève des travailleurs, qu'ils soient ou non en charge d'un service public. Or, instituer comme c'est le cas en l'espèce, l'obligation d'une déclaration individuelle préalable pour chaque enseignant avant la participation à un mouvement de grève, est selon nous une atteinte au droit de grève.

Ensuite, après avoir monté l'"opinion publique" contre les fonctionnaires grévistes, il est intolérable de chercher aujourd'hui à organiser la concurrence entre agents publics. Car, prétendre faire travailler des salariés pendant que d'autres sont en grève, c'est ni plus ni moins considérer les territoriaux comme des briseurs de grève.

Enfin, nous ne considérons pas ce nouveau service comme un service public, car il n'en présente pas les qualités. Prétendant répondre à l'intérêt général, au besoin légitime du public, le gouvernement chercher à contraindre les collectivités à la mise en place d'un sous-service public.
En effet, ce service ne peut être qualifié d'intérêt général, l'intérêt général est que chacun puisse, dans sa branche d'activité, défendre ses intérêts ainsi que ceux de la profession !
De plus, et surtout, ce service sera rendu sans exigence de qualité, les critères de recrutement sont laissés à l'appréciation des autorités territoriales, et la gestion du service peut être déléguée, ou mutualisée au niveau intercommunal.


Ces mesures ne peuvent entrer en application dans les collectivités qu'après avis des CTP, alors, organisons-nous pour ne pas laisser passer ces mesures dans nos mairies !

Publié le 25/08/2008 à 13h30 dans actualité statutaire

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