Le 20 août 2008 est paru le décret n°2008-797 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale.

En fait de « certains agents », sont concernés les agents relevant du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux. L’article 1 du décret leur permet de percevoir « lorsqu’ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif ».

Le décret prévoit aussi que cette indemnité soit versée au pro rata si la durée est inférieure ou supérieure à huit heures.

Le même jour, un arrêté fixe son montant dans la limite de 46,53 €. Elle n’est pas cumulable avec l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés dont le taux horaire est fixé à 0,74 € par heure effective de travail. On peut se dire que les agents sociaux ne perdent pas au change.

Cependant, rappelons que le régime indemnitaire est au bon vouloir de la collectivité. Le conseil municipal doit en voter l’octroi. Si l’autorité territoriale veut laisser les agents concernés à l’indemnité horaire de 0,74 €, elle en a parfaitement le droit.

Il faudra rester vigilant quant à sa mise en œuvre dans chaque collectivité notamment lors des débats au sein des comités techniques paritaires et quelle sera ses modalités d’application avec les autres régimes indemnitaires.

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