<![CDATA[Le blog des agents territoriaux du Pas de Calais, animé par le groupement departemental FORCE OUVRIERE des services publics (actualité statutaire)]]> http://www.territorialfodu62.com/categorie-10168319.html Les derniers articles publiés dans la catégorie "actualité statutaire" du blog "Le blog des agents territoriaux du Pas de Calais, animé par le groupement departemental FORCE OUVRIERE des services publics" fr http://fdata.over-blog.net/1/35/76/90/avatar-blog-1012949356-tmpphp9WiAt8.gif <![CDATA[Le blog des agents territoriaux du Pas de Calais, animé par le groupement departemental FORCE OUVRIERE des services publics (actualité statutaire)]]> http://www.territorialfodu62.com/categorie-10168319.html Sat, 27 Mar 2010 16:14:20 +0100 Sat, 27 Mar 2010 16:14:20 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2010 www.territorialfodu62.com actualité statutaire http://www.rssboard.org/rss-specification/ <![CDATA[Catégories C : du nouveau pour la reprise d'ancienneté ? Euh...non!]]> http://www.territorialfodu62.com/article-categories-c-du-nouveau-pour-la-reprise-d-anciennete-euh-non--40438235.html
Question N° : 57143 de M. Teissier Guy ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère attributaire : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de[...]
]]> Wed, 02 Dec 2009 16:00:00 +0100 http://www.territorialfodu62.com/article-categories-c-du-nouveau-pour-la-reprise-d-anciennete-euh-non--40438235.html actualité statutaire http://www.territorialfodu62.com/article-categories-c-du-nouveau-pour-la-reprise-d-anciennete-euh-non--40438235-comments.html#anchorComment <![CDATA[LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE OU L’INSUPPORTABLE CADEAU AUX ENTREPRISES]]> http://www.territorialfodu62.com/article-la-suppression-de-la-taxe-professionnelle-ou-l-insupportable-cadeau-aux-entreprises--38821376.html

Avec la refonte de cet impôt sur les sociétés, le manque à gagner pour les finances publiques s’élèvera à plusieurs milliards d’euros. FO estime que ce seront les ménages qui compenseront ces nouveaux allégements fiscaux en bout de chaîne.

Le bras de fer sur la réforme de la taxe[...]
]]> Thu, 05 Nov 2009 16:00:00 +0100 http://www.territorialfodu62.com/article-la-suppression-de-la-taxe-professionnelle-ou-l-insupportable-cadeau-aux-entreprises--38821376.html actualité statutaire http://www.territorialfodu62.com/article-la-suppression-de-la-taxe-professionnelle-ou-l-insupportable-cadeau-aux-entreprises--38821376-comments.html#anchorComment <![CDATA[Hausse de la valeur du point au 01/10/09]]> http://www.territorialfodu62.com/article-36762190.html

Communiqué de presse du gouvernement, daté du 30/09/09 :

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État a présenté un décret portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État,[...]

]]> Thu, 01 Oct 2009 09:43:00 +0200 http://www.territorialfodu62.com/article-36762190.html actualité statutaire http://www.territorialfodu62.com/article-36762190-6.html#anchorComment <![CDATA[Suppression d’une prime]]> http://www.territorialfodu62.com/article-36707641.html Le conseil municipal d’une commune a institué au profit de certains personnels techniques un régime d’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS). Ce régime indemnitaire autorise le versement aux agents concernés, en plus de leur traitement, d’une indemnité dont le taux[...]]]> Wed, 30 Sep 2009 10:56:00 +0200 http://www.territorialfodu62.com/article-36707641.html actualité statutaire http://www.territorialfodu62.com/article-36707641-6.html#anchorComment <![CDATA[Traque aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires d'Etat]]> http://www.territorialfodu62.com/article-36094089.html Le ministère de la Fonction publique veut autoriser les médecins de l'assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle chez les fonctionnaires en arrêt de travail, ont annoncé Les Echos du 14 septembre.
A Bercy, le cabinet d’Eric Woerth a confirmé que le sujet était "en cours[...]
]]> Wed, 16 Sep 2009 08:42:00 +0200 http://www.territorialfodu62.com/article-36094089.html actualité statutaire http://www.territorialfodu62.com/article-36094089-6.html#anchorComment <![CDATA[L'UMP agresse les territoriaux !]]> http://www.territorialfodu62.com/article-32161771.html COMMUNIQUE DE LA FEDERATION :

87 parlementaires UMP ont déposé une proposition de loi dans la perspective d’instituer « la liberté
de recrutement par les collectivités territoriales ».

La volonté exprimée par ces parlementaires vise à ce que les personnels des communes, des
départements et[...]





]]> Tue, 02 Jun 2009 16:35:00 +0200 http://www.territorialfodu62.com/article-32161771.html actualité statutaire http://www.territorialfodu62.com/article-32161771-6.html#anchorComment <![CDATA[projet de loi sur la "rénovation du dialogue social".]]> http://www.territorialfodu62.com/article-29924816.html

Les accords de BERCY du 2 juin 2008 ont été signés par la CGT, la CFDT, la FSU, l'Unsa, Solidaires et la CGC. Parmi les réformes, la rénovation du dialogue social est prévue. Si le texte de loi est voté, voilà les mesures qui prendront effet :

- les commissions administratives et les[...]

]]> Thu, 09 Apr 2009 09:23:00 +0200 http://www.territorialfodu62.com/article-29924816.html actualité statutaire http://www.territorialfodu62.com/article-29924816-6.html#anchorComment <![CDATA[Nos représentants au CSFPT.]]> http://www.territorialfodu62.com/article-29922684.html
[...]

]]> Tue, 07 Apr 2009 10:30:00 +0200 http://www.territorialfodu62.com/article-29922684.html actualité statutaire http://www.territorialfodu62.com/article-29922684-6.html#anchorComment <![CDATA[Décentralisation : une réforme peut-elle en cacher une autre ?]]> http://www.territorialfodu62.com/article-29732562.html
"Le Mouvement national des élus locaux (Mnel) a présenté le 30 mars 2009 au Sénat les résultats de l’étude sur la réforme des collectivités, confiée au cabinet Deloitte, qui révèle que 65% des élus considèrent que le processus de décentralisation doit être[...]


]]> Wed, 01 Apr 2009 10:08:00 +0200 http://www.territorialfodu62.com/article-29732562.html actualité statutaire http://www.territorialfodu62.com/article-29732562-6.html#anchorComment <![CDATA[Filière sportive : Un rapport ouvre la voie à des évolutions statutaires]]> http://www.territorialfodu62.com/article-27990993.html
Isabelle BELOTTI représentait FO dans cette négociation.

A la demande de la DGCL, les Formations Spécialisées numéro 3 et numéro 2 du CSFPT ont fait le point sur les problèmes existants en matière de recrutement et de déroulement de carrière, dans la filière sportive.

Les trois catégories[...]





]]> Mon, 16 Feb 2009 09:55:00 +0100 http://www.territorialfodu62.com/article-27990993.html actualité statutaire http://www.territorialfodu62.com/article-27990993-6.html#anchorComment